L'Officiel Juridique du Sport

Un décret du 15 septembre 2009 vient modifier le Code du sport concernant les modalités de déclaration d'activité incombant aux...

Un arrêté du 20 octobre 2009 vient modifier l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie...

- Commission de reconnaissance des qualifications. Un arrêté du 28 octobre 2009 vient préciser la composition et l'organisation de la...

Un décret du 19 octobre 2009 vient fixer les modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski.Le...

La Cour des comptes a publié un rapport sur les relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels....

Rédacteur en chef de l'Officiel juridique du sport, Alexandre Durand se prête pour cette fois lui-même au jeu de l'interview....

- Athlétisme. Par une première sentence du 7 octobre 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a admis les appels...

- Fédérations sportives délégataires. Par un arrêté du 27 octobre 2009, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code...

L'article L. 141-5 du Code du sport institue un régime de protection autonome qui interdit à quiconque de déposer à...

Actuellement un constat s'impose : le contentieux du dopage ne désemplit pas ! Mais au vu des récents arrêts rendus...