L'Officiel Juridique du Sport

- Les contrats de sponsoring. La société Fast-sport organise le 9 mars 2010 une formation sur les problématiques relatives aux...

C'est à l'ère de la professionnalisation du rugby en 1993, que des élus en charge des sports des villes ayant...

Un décret du 10 février 2010 porte publication de l'amendement à l'annexe de la Convention de Strasbourg contre le dopage...

Aux termes d'une sentence du 25 janvier 2010, le Tribunal arbitral du sport a rejeté l'appel de Stefan Schumacher et...

Par une sentence du 17 décembre 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé d'exonérer le joueur de tennis...

Par une sentence du 4 décembre 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel déposé par le cavalier...

Comme les députés en octobre 2009, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la concurrence et à...

Le 4 février 2010, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une sentence venant ratifier la transaction conclue par...

Par un arrêt du 12 janvier 2010, la Cour de cassation retient que le club des Girondins de Bordeaux qui...

Alors que l'on croyait que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif votée en juin 2008 par le...