L'Officiel Juridique du Sport

A l’heure où la France réforme les dispositions du Code du sport pour renforcer l’encadrement de l’exercice de l’activité d’agent...

Avocat, spécialiste de droit pénal et passionné de sport, Emmanuel Daoud intervient de plus en plus fréquemment en droit du...

En matière de baignade, la sécurité des pratiquants est de la responsabilité des pouvoirs publics, en particulier de la commune,...

Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010, la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif vient...

Une question prioritaire de constitutionnalité ne présente pas un caractère sérieux lorsque la disposition législative contestée n'est critiquée qu'en ce...

Le 3 juin 2010, le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution concernant l'actualisation d'un manuel contenant des recommandations...

Avocat, co-responsable du département Droit du sport au sein du cabinet Clifford Chance et à ce titre spécialiste en droit...

Selon une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, intégrée par les tribunaux français, il n'y a atteinte...

Passionné de sport et plus particulièrement de football, François Klein participe depuis de nombreuses années au développement du droit du...

Les ministres des Sports de l'Union européenne ont décidé à l'unanimité d'élaborer une politique commune de promotion du rôle social...