L'Officiel Juridique du Sport

La sanction d’un match perdu prévu par l’article 171 des règlements généraux de la Fédération française de football (FFF) qui...

Abdoulaye Sakho, Professeur agrégé des facultés de droit Université Cheikh Anta Diop de Dakar et président de la Chambre nationale...

Le décret n°2011-630 du 3 juin 2011 marque une étape importante dans la réforme des établissements publics à vocation sportive....

La période d’indisponibilité d’un joueur professionnel nécessitant le maintien du versement de son salaire correspond à la période de suspension...

Un décret du 16 juin 2011 vient préciser les nouvelles règles d'accès, d'exercice et de contrôle de la profession d'agent...

Les 24, 25 et 26 juin 2011, se déroulera au Club du jeu de paume de Paris, le premier championnat...

Deux arrêtés du 28 avril 2011 portent création de la mention « motocyclisme » pour le diplôme d'Etat de la...

Plusieurs arrêtés du 2 mai 2011 viennent modifier les arrêtés en date du 15 mars 2010 portant création des mentions...

Au regard de la gravité et la répétition des actes de violence commis par les membres de l’association de supporters...

Une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ne peut entraîner la révocation du sursis...