L'Officiel Juridique du Sport

Suspendu par le Comité international olympique (CIO) à la mi-octobre, ce qui a pour effet de suspendre les financements olympiques,...

La députée Sabrina Sebaihi (EELV), rapporteure de la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements des fédérations sportives, « doute de...

Si la FIFA réglemente désormais les activités des agents de joueurs, son règlement « FFAR »(1) ne fait pas l’unanimité....

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

La réponse a toujours été négative. Mais le gouvernement n’exclut plus de solliciter plus fortement, à l'avenir, les paris sportifs...

Ça ne va pas fort pour le Stade de Reims en ce moment lorsque des questions juridiques sont en jeu....

C’est la surprise du projet de loi de finances 2024. Un amendement offre un cadre fiscal particulièrement avantageux aux fédérations...

La justice annule la condamnation de la Fédération française de football (FFF) à verser près de 5 M€ au Stade...

Inscrite au Code disciplinaire de la FIFA depuis 2017 (1), la notion de « succession sportive » fait parler d’elle...

Le nestor du droit du sport allemand s’est éteint, victime d’un accident fatal de sport de montagne. Un beau jour...