L'Officiel Juridique du Sport

Saisie par beIN Sports, l’Autorité de la concurrence a suspendu le 30 juillet dernier l’accord conclu entre la Ligue nationale...

Par Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, auteur de l’excellent ouvrage «Sport et Nationalités –...

Saisi en référé (procédure d’urgence) par les avocats du Club et des salariés, le Tribunal administratif de Toulouse a rendu,...

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La réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement primaire est entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2013. Cette nouvelle...

Régime fiscal des propriétaires de chevaux de course ayant recours à un entraîneur salarié. L’administration fiscale précise que la tolérance...

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Le fait pour une société de mettre en vente des billets de matchs, notamment de l’Equipe de France de football,...

Le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) déboute Canal+ de sa demande à l'encontre de beIN Sports. La chaîne cryptée...

La polémique sur la question de savoir si les «Washington Redskins», équipe de football américain de la National Football League...