<b>La Cour des comptes a rendu public, le 20 novembre 2014, un référé sur les comptes et la gestion de la Fédération française de ski (FFS), pour les exercices 2003 à 2011, et de lEcole nationale des sports de montagne (ENSM), pour les exercices 2007 à 2012. Selon lorganisme étatique, ces deux structures bénéficient dun soutien public important, en particulier de lEtat, mais ont largement échappé jusquà présent à leffort de réduction de la dépense publique. Les acteurs et opérateurs du «monde blanc», qui bénéficient des retombées liées aux performances du ski français et à la bonne formation des professionnels de montagne, sont prospères, mais ne participent pas assez au financement de la FFS. La gestion de lENSM pourrait par ailleurs être améliorée et son financement revu dans le sens dun développement de ses ressources propres. La Cour assortit son référé de quatre recommandations.</b><br><br>En application des dispositions de larticle L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour a examiné les comptes et la gestion de la Fédération française de ski (FFS) pour les exercices 2003 à 2011, ainsi que les comptes et la gestion de lécole nationale des sports de montagne (ENSM), ex-Ecole nationale de ski et dalpinisme, pour les exercices 2007 à 2012.<br /><br />Deux structures principales encadrent la pratique du ski de compétition et la formation à lencadrement du ski et des activités de montagne:<br />- la Fédération française de ski (FFS) fondée en 1924, qui a la charge de nombreuses disciplines, olympiques (ski alpin, ski de fond, saut à ski, combiné nordique, ski acrobatique et snowboard) et non olympiques (ski de vitesse, télémark, ski sur herbe, rollerski et ski de randonnée) ;<br />- lEcole nationale des sports de montagne (ENSM) issue de la fusion, en 2010, de lEcole nationale de ski et dalpinisme (ENSA) et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM). Elle forme aux différents métiers de la haute montagne et de la moyenne montagne, du ski nordique, de lalpinisme et du vol libre. Elle assure également des missions dexpertise, de veille juridique et de documentation.<br /><br />Ces deux structures sont très dépendantes des soutiens publics, en particulier de celui de lEtat, et ont largement échappé jusquà présent à leffort de réduction de la dépense publique. Dans son rapport public thématique de janvier 2013 intitulé Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de laction de lÉtat, la Cour appelait à une réduction du soutien de lEtat aux fédérations sportives, notamment lorsque la fédération se trouve dans un environnement qui lui permet davoir accès à des ressources financières privées importantes. Or la FFS, fédération sportive qui perçoit la subvention la plus importante dans le cadre des conventions dobjectifs passées avec lEtat, se trouve précisément dans cette situation.<br /><br />Les grands opérateurs du «monde blanc» sont prospères et bénéficient des retombées liées aux performances du ski français et à la bonne formation des professionnels de la montagne, mais ne participent pas assez au financement de la fédération. Les conditions sont donc aujourdhui réunies selon la Cour des Comptes pour réduire les subventions qui sont accordées à la FFS sans que ses activités en soient affectées.<br /><br />LENSM est également excessivement dépendante des subventions de lEtat alors quelle forme des moniteurs dont la carrière, dans le secteur privé, est protégée. Le développement de ses ressources propres et la recherche déconomies de gestion doivent lui permettre de réduire cette dépendance.<br /><br /><b>La fédération et lENSM bénéficient dun soutien public important par de multiples canaux</b><br /><br />Deux caractéristiques font la singularité mais aussi la fragilité du modèle de la FFS. Dune part, le ski est une activité qui se pratique essentiellement comme un loisir en dehors des clubs. Le nombre de pratiquants (7 millions de skieurs par an, dont 5 millions de Français) est donc très supérieur au nombre de licenciés (134 672 en 2012).<br /><br />Dautre part, la Fédération, accompagnée dans cette démarche par lEtat, a abandonné la formation au profit des écoles du ski français (ESF) dès 1945, se privant ainsi dune source importante de revenus. Elle se consacre donc presque exclusivement au haut niveau.<br /><br />Ces deux caractéristiques ont un impact négatif sur les ressources liées aux licences, en particulier depuis le développement doffres dassurance qui permettent, très légitimement, aux pratiquants de loisirs de sassurer sans prendre une licence fédérale.<br /><br />Dans ce contexte, la Fédération française de ski est très dépendante financièrement de lEtat, qui lui a attribué une subvention de 4,5 millions deuros en 2013, ce qui représente un taux de soutien de 27,52%. LEtat place, en outre, auprès de la Fédération 85 conseillers techniques sportifs en 2013 (1), ce qui porte le taux de dépendance de la Fédération à 45%. Ces effectifs représentent 5% du total des conseillers techniques sportifs placés auprès de 77 fédérations sportives. La FFS se situe ainsi au 3e rang des fédérations Unisport par le nombre de conseillers techniques sportifs placés auprès delle, après lathlétisme et la natation (2).<br /><br />La FFS a également bénéficié, entre 2005 et 2012, de 39 subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS), dun montant total de 12,1 millions deuros, versées à des communes ou à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la réalisation dun projet intéressant la fédération. <br /><br />La Cour a en particulier relevé que lappui aux relations internationales de la FFS a été transféré de lÉtat au CNDS, en 2012, puis a transité à partir de 2013 par le nouveau Comité français du sport international, placé auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui est lui-même financé sur les crédits du CNDS. Or, comme la Cour la souligné dans son rapport public de janvier 2013, il nappartient pas au CNDS de prendre en charge le financement des actions liées au sport de haut niveau, sa vocation étant de participer au financement déquipements ou dinfrastructures destinés au sport pour tous.<br /><br />Enfin, lEtat réserve des emplois à certains sportifs de haut niveau dans larmée et dans les services des douanes. Les douanes offraient ainsi, pour la saison 2012-2013, 29 contrats à durée déterminée (COD) à des skieurs des équipes de France. Les armées, pour leur part, offraient à la FFS, pour la même saison, 28 contrats sportifs de haut niveau de la défense. En sus des crédits de lEtat, il convient de noter que certaines collectivités territoriales sassocient parfois à la FFS sur des projets spécifiques. Tel est le cas des régions Rhône-Alpes et Franche-Comté. La première a ainsi versé 259 257 euros à la Fédération en 2011. LENSM, qui a perçu, pour sa part, en 2013, une subvention annuelle de fonctionnement de près de 7, 7 millions deuros, est également très dépendante des fonds publics et fait supporter par lEtat les surcoûts et besoins de financement générés par son incapacité à mobiliser des ressources propres substantielles et par les spécificités de son organisation. LENSM regroupe, en effet, deux entités géographiquement distinctes - lEcole nationale de ski et dalpinisme (ENSA) et le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) - qui ne font pas le même métier et nobéissent pas aux mêmes critères de réussite et de performance. Il sagit dun organisme hybride et multiforme, fruit de lhistoire, dont les missions nont pas été définies au terme dune réflexion approfondie sur les rôles respectifs de lEtat, des collectivités territoriales et du mouvement sportif en matière de formation.<br /><br /><b>Les acteurs du monde blanc bénéficient des activités de la FFS et de lENSM mais contribuent peu à leur financement</b><br /><br />Les acteurs du monde blanc connaissent une relative prospérité grâce aux atouts naturels du pays mais également grâce aux performances sportives du ski français. La France tient, par sa géographie et ses infrastructures, une place remarquable dans le secteur du ski. Le domaine skiable français est le plus vaste dEurope, les 286 stations de ski françaises situées en zone massifs disposent, sur 453 domaines skiables, de 3 700 remontées mécaniques sur les 26 700 recensées dans le monde. Au premier rang mondial en termes déquipement, la France compte, en outre, 14 stations majeures sur les 48 reconnues comme telles dans le monde (3). En termes de journées skieurs, elle se situe au premier rang mondial, avec 58 millions de journées skieurs en 2012-2013 (4). La montagne française reçoit, chaque hiver, environ 10 millions de touristes (visiteurs à la journée non compris), dont 7 millions pratiquent le ski (5 millions de Français (5) et 2 millions détrangers). Léconomie du ski représente 7 Milliards deuros en station, soit 18% de léconomie du tourisme français. En 2013, on estime ainsi que pour 1 dépensé dans le forfait, 7 euros supplémentaires sont dépensés dans la station.<br /><br />La FFS se consacre quasiment exclusivement au sport de haut niveau en se fixant lobjectif principal daider les skieurs français à obtenir le plus grand nombre possible de médailles dans les compétitions olympiques et internationales afin de contribuer au rayonnement du sport français et de promouvoir la pratique du ski. A cet égard, il convient dobserver que les résultats obtenus cette année lors des Jeux olympiques sont contrastés : la France sest classée 10ème avec 15 médailles dont quatre titres olympiques, mais seules deux médailles ont été obtenues en ski alpin. Sur une longue période, les résultats, somme toute honorables, du ski français ne bénéficient que marginalement à la Fédération dans la mesure où la pratique du ski est très majoritairement une pratique de loisirs (en 2012, 98,1%des skieurs présents sur le domaine français nétaient pas licenciés) et que la formation au ski relève essentiellement des écoles du ski français (ESF), indépendantes de la Fédération. La promotion du ski par les médailles sportives bénéficie donc principalement aux acteurs du monde de la montagne : moniteurs de ski, exploitants de remontées mécaniques, fabricants et loueurs de matériels, sociétés autoroutières, secteur de lhôtellerie et de la restauration, notamment.<br /><br /><b>Le SNMSF en contribue que pour 2,44% au budget de la FFS</b><br /><br />Compte tenu de ces externalités positives, il est tout à fait cohérent de faire participer les bénéficiaires des succès sportifs de la FFS au financement de la Fédération. Cest dailleurs le cas aujourdhui, mais de façon modeste, pour le Syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF), pour Domaines Skiables de France (DSF) et pour certains fabricants de matériel.<br /><br />Le SNMSF contribue ainsi au financement de la Fédération à hauteur de 400 000 euros en 2013. Cette contribution, en baisse de 20% par rapport au montant versé en 2011, ne représente que 2,44% de lensemble des ressources de la Fédération. A ce montant sajoutent les crédits du fonds sportif de la FFS redistribués aux comités régionaux qui proviennent, en partie, de la participation du SNMSF (125 000 euros) ainsi que le soutien financier indirect que constitue la prise de licences fédérales par les moniteurs affiliés au syndicat professionnel. Ces soutiens permettent au SNMSF de bénéficier dun poids considérable dans la gouvernance de la Fédération grâce notamment à ses six représentants au sein du comité directeur (6). Cette représentation qui constitue une évolution significative du modèle associatif traditionnel apparaît disproportionnée au regard du soutien financier apporté.<br /><br />Domaines Skiables de France (7), chambre syndicale des exploitants de remontées mécaniques, apporte également un soutien à la Fédération. En 2012, celle-ci a versé 744 922 euros à la FFS, correspondant à une partie des produits générés par le service dassistance aux skieurs proposé par les sociétés de remontées mécaniques. Il offre également des facilités en nature à la Fédération (forfaits et réductions). Il dispose de deux sièges au comité directeur de la FFS. Lorganisation du «Pool», qui réunit les fabricants de matériels, fournisseurs de la Fédération, possède à ce titre une voix au sein du comité directeur. Il napporte quun soutien en nature à la Fédération.<br /><br />A contrario, certains acteurs importants de léconomie de montagne ne contribuent même pas au financement de la FFS : les fédérations hôtelières, les grands opérateurs comme les gestionnaires de domaines skiables et de transports, ou des sociétés du secteur du tourisme, notamment.<br /><br />Le constat est le même pour IENSM. Cette école nationale contribue aux bonnes performances du ski nordique français et forme, à des tarifs faibles, les moniteurs de ski. A cet égard, il convient de rappeler que les moniteurs de ski bénéficient dun cadre réglementaire protecteur. Pour exercer lactivité de moniteur de ski, lobtention du brevet dEtat déducateur sportif (BEES) option ski alpin - auquel forme IENSM - est obligatoire. Presque aucun diplôme européen nest reconnu en France et les moniteurs ressortissants des Etats membres de lUnion européenne doivent passer deux examens pour pouvoir exercer sur le territoire français : IEurotest - un slalom très exigeant - et un examen de sécurité. Ces conditions protègent, de facto, les moniteurs français de la concurrence européenne et leur permettent de maintenir des tarifs élevés.<br /><br />Enfin, aucun des grands opérateurs du monde de la montagne ne verse la moindre contribution au titre de la taxe dapprentissage à une école qui forme des personnels qui contribueront ultérieurement au développement des ressources de ces opérateurs. De même, les ressources de type mécénat et partenariat événementiel sont peu mobilisées par lécole (8).<br /><br /><b>Rééquilibrer le modèle de financement de la fédération en mobilisant davantage les acteurs de la montagne</b><br /><br />Trois leviers peuvent être identifiés pour développer les ressources propres de la Fédération :<br />les licences, les recettes commerciales et promotionnelles et surtout les partenariats avec des acteurs du monde blanc.<br /><br />Pendant la période sous revue, leffectif des licenciés est passé de 157 759 à 134 672, soit une diminution de 14,6%. Cette chute importante ramène la FFS au niveau de licenciés de la saison 1958-1959. Lobjectif fixé par la convention dobjectif de 150 000 licenciés pour 2014 risque de ne pas être atteint. Dans ce contexte, la Cour recommande de mettre en place une stratégie volontariste de reconquête et de fidélisation des licenciés, sans exclure pour autant daugmenter le prix des licences.<br /><br />Publiski, filiale de la FFS en charge des activités commerciales et promotionnelles, a versé 1,8 Million deuros à la FFS en 2011 au titre de ces activités. Si ses recettes de sponsoring peuvent être augmentées, il semble difficile dobtenir des résultats comparables à ceux de la fédération suisse, par exemple, compte tenu de la faible médiatisation du ski en France. Cest donc prioritairement le levier des partenariats avec les acteurs du monde blanc qui doit être privilégié. Comme il a été mentionné précédemment, le soutien des partenaires privés de la Fédération est réel mais sans doute insuffisant. Les conditions dun soutien accru de la part du SNMSF et de DSF doivent donc être recherchées afin que leur contribution financière soit à la mesure de leur influence au sein de la Fédération et des bénéfices quils tirent des retombées économiques pour la montagne liées aux résultats sportifs des athlètes de la Fédération. De plus, un soutien financier du Pool et des autres acteurs importants de la montagne doit être recherché.<br /><br /><b>Améliorer la gestion de lESNM et revoir son financement</b><br /><br />Lamélioration du modèle de financement et de gestion de lENSM passe par le développement des ressources propres de létablissement et par des économies de gestion afin de permettre de réduire sensiblement la subvention de lEtat.<br /><br />Les subventions de lEtat représentant plus de 7 millions deuros, les autres ressources de IENSM étant constituées essentiellement par des ventes de produits et par des prestations de service : frais dinscription aux différents stages qui ne couvrent quune faible part des coûts complets de formation, nuitées et repas consommés sur la base dun internat hebdomadaire pendant huit mois de lannée. Les tarifs de ces différentes prestations, souvent débattus en conseil dadministration, ont fait lobjet dune revalorisation de 25% en 2010 mais sont demeurés inchangés depuis 2012. Par principe, le conseil se refuse à introduire des droits dinscription incluant une quote-part des dépenses de fonctionnement courant. LENSM est ainsi une des rares écoles nationales supérieures sur financement public à ne pratiquer aucun droit dinscription forfaitaire, alors quelle donne accès à un emploi assuré.<br /><br />Par ailleurs, malgré des efforts entrepris récemment pour les augmenter, les ressources de lEcole résultant de la taxe dapprentissage sont très faibles (45 000 euros en 2012, 70 000 euros en 2013). En outre, aucun des grands opérateurs bénéficiant des personnels formés par lEcole - exploitants de remontées mécaniques ou fabricants de matériel, par exemple - ne participe à son financement. En conséquence, IENSM devrait augmenter sensiblement ses tarifs de formation et dhébergement et instaurer un droit dinscription forfaitaire bien quil sagisse de formations qui relèvent du monopole de lEtat. Ce dispositif pourrait, le cas échéant, être assorti dun système de bourses. Par ailleurs, une stratégie active de développement de ressources nouvelles devrait permettre daugmenter les recettes issues de la taxe dapprentissage et de développer les partenariats avec les acteurs du monde blanc.<br /><br />Enfin, des économies de gestion sont nécessaires au-delà des mesures déjà prises. En effet, si les structures de gouvernance ont été allégées depuis ladoption du décret no 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification des dispositions relatives à lEcole nationale des sports de montagne, lEcole a échappé aux mesures de rigueur sur le plan de son financement. Son plafond demplois a certes modestement diminué passant de 131 en 2010 à 128 en 2013 et 125,5 en 2014, mais sa subvention est restée constante depuis sa création. A ce titre, deux actions complémentaires peuvent être envisagées : abandonner certaines missions dexpertise et réduire les effectifs de façon plus marquée.<br /><br /><b>La Cour des comptes prône une réduction des subventions publiques</b><br /><br />En conclusion, il convient dapprécier de façon globale le soutien de lEtat à la FFS et à IENSM en tenant compte du contexte économique et normatif dans lequel ces structures évoluent. Cela devrait se traduire par une réduction des subventions publiques et du nombre de conseillers techniques sportifs (CTS) placés auprès de la Fédération et par une plus grande implication de ses partenaires économiques. Pour lEcole, une réduction des emplois et de la subvention accordée est également à rechercher, ainsi que linstauration de droits dinscription, et un relèvement des frais de scolarité pour de futurs moniteurs qui bénéficient dune carrière professionnelle sûre car réglementée et bénéficiant de lessor économique de la montagne.<br /><br /><br />1 38 conseillers techniques régionaux, 19 conseillers techniques nationaux et 28 agents {dont le DTN) rémunérés sur contrats de préparation olympique. Ce nombre de conseillers techniques sportifs devrait être ramené à 82 en 2014.<br /><br />2 Pour un nombre de licenciés, en 2012, de 209 000 pour la Fédération française dathlétisme (FFA) et 288 000 pour la Fédération française de natation (FFN) (source ATLAS des fédérations). <br /><br />3 Stations qui accueillent plus dun million de journées skieurs à lannée.<br /><br />4 Avec un prix moyen de forfait à la journée de 27 , avec une forte amplitude dune station à lautre.<br /><br />5 Il convient de préciser que lâge moyen des pratiquants de ski français augmente.<br /><br />6 Son influence va au-delà puisque dautres membres du comité exécutif sont aussi des moniteurs de ski affiliés au SNMSF.<br /><br />7 Notons toutefois que seulement 44 % des opérateurs français de domaines skiables sont des régies publiques, quand 43% sont des sociétés privées et 13% sont des sociétés déconomie mixte.<br /><br />8 En 2011, IENSM a reçu 300 000 de la part de partenaires économiques.<br /><br />Les recommandations de la Cour des comptes à la FFS<br /><br />Recommandation n°1. Mettre en place une stratégie volontariste de reconquête et de fidélisation des licenciés de la Fédération française de ski (FFS) ;<br /><br />Recommandation n°2. Développer les partenariats de la FFS en créant les conditions dune participation du Syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF) et de Domaines skiables de France (DSF) à la mesure de leur influence au sein de la Fédération et de leur place dans le monde de la montagne ; par ailleurs, rechercher un soutien financier du Pool et des autres acteurs importants du monde blanc ;<br /><br />Recommandation n°3. Augmenter sensiblement les tarifs de formation et dhébergement pratiqués par IENSM et instaurer un droit dinscription forfaitaire ; réduire les effectifs salariés de lécole et optimiser la rentabilité et létendue de ses missions dexpertise ;<br /><br />Recommandation n°4. Mettre en place une stratégie volontariste permettant daugmenter les recettes de IENSM issues de la taxe dapprentissage.<br /><br />
