L'Officiel Juridique du Sport
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Le pneu crevé de Richie Porte et l’esprit du sport
Le 19 mai dernier, lors de la dixième étape du Giro, une crevaison a coûté du temps à l'Australien Richie...
Lire cet articleProcédure disciplinaire : combattre la parole d’un arbitre
Avant dêtre Avocate en droit du sport, Tatiana Vassine arpentait déjà les terrains de sport en tant que joueuse, éducatrice...
Lire cet articleAu niveau fiscal, l’arbitre n’est pas un sportif
Un arrêt de la Cour administrative de Nantes (n°14NT01716, 11 juin 2015) permet de rappeler qu'en terme de fiscalité, un...
Lire cet articleMichael Jordan fait condamner une chaîne de supermarchés
Michael Jordan va recevoir 8,9 millions de dollars (7,8 M) du propriétaire d'une chaîne de supermarchés qui avait utilisé son...
Lire cet articleL’exonération fiscale des grands événements sportifs publiée au JO
Le décret entérinant la liste des grands événements sportifs organisés en France bénéficiant de l'exonération de certains impôts et taxes...
Lire cet articleLa justice européenne conforte l’UEFA
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime manifestement irrecevable la requête faite par la justice belge d'examiner la...
Lire cet articleParis étend le droit de passer au rouge pour les cyclistes
La possibilité pour les cyclistes de ne pas respecter les feux rouges sous certaines conditions est progressivement généralisée à Paris...
Lire cet articleUn nouveau statut pour le Comité paralympique et sportif français
L'adoption de l'article 14 de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et...
Lire cet articleMa Chaîne Sport fait condamner la LFP pour l’honneur
Cinq ans après les faits, le tribunal de commerce de Paris condamne la Ligue de football professionnel (LFP) pour l'attribution...
Lire cet articleQue dit le rapport Karaquillo ?
Le projet de réforme s'est appuyé sur les travaux du Comité de pilotage statuts des sportifs de haut niveau, dirigé...
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