Si l’affaire du règlement de sélection de l’Union internationale de patinage (International Skating Union) (ISU) a déjà fait couler pas mal d’encre, y compris ...
Le 19 mars 2021, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, une proposition de Loi visant à démocratiser le sport en France déposée le 26 janvier 202...
Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous. Cet accès est exclusivement réservé aux a...
L’association France Urbaine, qui regroupe une centaine de grandes villes et métropoles françaises, estime que la loi sport actuellement débattue au Parlement ...
La proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », portée par les députés de la majorité, a été largement adoptée par l’Assemblée nationale, v...
En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la Commission en matière d’aides d’État au profit de clubs de fo...
Alors que les Jeux de Tokyo 2020 devraient se tenir cet été, c'est l'occasion de faire un point d'étape sur la protection des marques du Comité d'Organisation ...
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On pensait l’affaire classée. Erreur. L’athlète sud-africaine Caster Semenya, empêchée de participer à certaines courses parce qu’elle refuse un traitement pou...
Le Sénateur LR de l’Isère Michel Savin a déposé une proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire.
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