Le 25 novembre 2025 le Tribunal administratif de Caen a rendu une décision (n° 2302839) confirmant l’interdiction d’exercer les fonctions...
Lire cet articleLe 4 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement inédit relatif à la rémunération de l’architecte...
Lire cet articleVisualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...
Lire cet articleL’affichage d’informations sur la cellule Signal‑Sports est désormais obligatoire dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. Le ministère des...
Lire cet articleLa recevabilité, par une instance onusienne, de deux requêtes visant la France sur l’absence de débat public autour des Jeux...
Lire cet articleLe gouvernement acte la fin prochaine de l’obligation de vidange annuelle dans les piscines publiques. Une évolution attendue par les...
Lire cet articleLe 15 mai 2025, Nicholas Emiliou, avocat général à la CJUE, a publié trois avis dans des affaires distinctes mais...
Lire cet articleLe 16 octobre 2025 le Tribunal administratif d’Orléans a rendu une décision (n° 2402254) particulièrement éclairante sur les conditions dans...
Lire cet articleVictime d’une arnaque au « spoofing » à plus de 670.000 €, la Fédération française de pentathlon moderne (FFPM) a...
Lire cet articleOn le sait, sport et alcool font rarement bon ménage. Cole Palmer, dont l'efficacité en Premier League n'est plus à...
Lire cet articleEffectuez une pré-inscription pour recevoir gratuitement notre newsletter
Abonnement
Ce site contient les archives de
La Lettre du Sport
La Lettre de l'économie du Sport
L'Officiel juridique du Sport
PRO.SPORT.FR est édité par le Groupe SPORT BUSINESS :
Sport.fr
e.Sport.fr
Buzz.Sport.fr
Women Sports
Women Sports Africa
Sponsoring
Publicité :
Régie Sport.fr
© GROUPE SPORT BUSINESS SPORT.FR | PRO.SPORT.FR
© GROUPE SPORT BUSINESS SPORT.FR | PRO.SPORT.FR