L'Officiel Juridique du Sport

Né à Vielsalm le 24 décembre 1952, Me Luc Misson s’est éteint le 7 août 2025. Connu surtout pour avoir...

Le 25 novembre 2025 le Tribunal administratif de Caen a rendu une décision (n° 2302839) confirmant l’interdiction d’exercer les fonctions...

Le 4 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement inédit relatif à la rémunération de l’architecte...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

L’affichage d’informations sur la cellule Signal‑Sports est désormais obligatoire dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. Le ministère des...

La recevabilité, par une instance onusienne, de deux requêtes visant la France sur l’absence de débat public autour des Jeux...

Le gouvernement acte la fin prochaine de l’obligation de vidange annuelle dans les piscines publiques. Une évolution attendue par les...

Le 15 mai 2025, Nicholas Emiliou, avocat général à la CJUE, a publié trois avis dans des affaires distinctes mais...

Le 16 octobre 2025 le Tribunal administratif d’Orléans a rendu une décision (n° 2402254) particulièrement éclairante sur les conditions dans...

Victime d’une arnaque au « spoofing » à plus de 670.000 €, la Fédération française de pentathlon moderne (FFPM) a...