L'Officiel Juridique du Sport

Par un jugement du 6 mars 2026 (n° 2422596), le Tribunal administratif de Paris a confirmé une position jurisprudentielle qui...

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Le rapporteur public du Conseil d’État a préconisé l’annulation de l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) qui contraignait la...

Présenté en conseil des ministres, le projet de loi RIPOST (Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre public, la Sécurité et...

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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 19 mars la loi olympique destinée à faciliter la préparation des JO d’hiver des...

Par un jugement du 29 janvier 2026 (n° 2312645), le Tribunal administratif de Melun a rappelé une règle essentielle en...

En 2025, aux États-Unis, un revirement majeur s’est déclenché qui vise à démanteler les droits établis depuis quelques années pour...

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Le Paris Saint-Germain renonce à faire appel de sa condamnation aux prud’hommes de décembre dernier, et verse donc 61 M€ à...