L'Officiel Juridique du Sport

A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, intéressons-nous à la valeur et au traitement fiscal des primes...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

Le service de streaming de la Formule 1, F1 TV, retire ses résumés des courses passées, et ses archives de...

Une commission nationale sera créée pour indemniser a posteriori les entreprises pénalisées par les restrictions et les activités liées aux...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) déboute l’Américaine Lia Thomas. Elle contestait son exclusion des compétitions féminines par la fédération...

Depuis plusieurs mois, le monde du football français est le terrain d'une intense controverse entre des joueurs, d'une part, et...

Par décision du 7 mars 2024 (1), la chambre des oppositions de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle...

Le premier avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne («CJUE») a présenté le 30 avril 2024 ses...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

La Cnil a rendu son avis sur un projet de texte modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 dans le cadre...