Au terme de six ans dans les prétoires, le moniteur de ski anglais Simon Butler a gagné, avec cinq de ses employés, dans deux affaires jugées par la Cour d’App...
Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous. Cet accès est exclusivement réservé aux a...
Alors que le tribunal de commerce de Rennes devait normalement rendre sa décision fin décembre, le Stade Rennais et ses assureurs - Gan Assurances et QBE - ont...
Selon Capital, Mediapro pourrait rembourser les abonnés OTT (« over the top ») qui ont payé d’avance un an d’abonnement à Téléfoot.
Téléfoot s’arrêtera le 3...
La Russie a été exclue pour deux ans des grandes compétitions internationales, dont deux éditions des Jeux olympiques, Tokyo 2020 et Pékin 2022, par le Tribuna...
Lors d’un entretien au quotidien Le Monde, la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, promet l’arrivée d’une proposition de loi sport et société, port...
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture par chambre au Parlement avant d’être adoptée, ndlr) sur le projet de loi « Respect des prin...
Le ministère des Sports a annoncé jeudi avoir transmis à la justice un rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur...
L’Assemblée nationale vote en faveur du projet de loi sur la transposition du code mondial antidopage.
Les députés ont adopté, lundi à la majorité (64 voix ...
Dans un premier article (1) nous avions introduit la Cour AELE et la pertinence de sa jurisprudence (2) pour le droit du sport, en examinant un arrêt lié à la ...
