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Home Droit du sport

Robert Louis-Dreyfus se pourvoit en cassation

25 octobre 2007
Rubriques Droit du sport, Football
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La défense de l’actionnaire principal de Marseille Robert Louis-Dreyfus a déposé un pourvoi en cassation après sa condamnation en appel à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et 200.000 euros d’amende dans l’affaire des transferts suspects au club de 1997 à 1999.

Nous avons déposé un pourvoi en cassation pour demander à la cour de bien vouloir trancher le principe de la validité ou non des primes de départ. Il s’agit d’un vrai problème de droit, a déclaré à l’AFP Me Sophie Bottaï, l’un des avocats de RLD.

Le système des primes de départ est au coeur de ce dossier de transferts. Il s’agit d’un montage financier selon lequel le club cédant versait à certains joueurs rejoignant l’OM une prime, estimée occulte et échappant aux charges sociales et fiscales par la justice.

Les quatre transferts pour lesquels la cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu la culpabilité de RLD pour abus de biens sociaux (Blanc, Ravanelli, Dugarry, Bakayoko) sont tous précisément ceux ayant donné lieu au versement de cette prime, l’actionnaire principal du club étant relaxé sur les cinq autres transferts pour lesquels il était poursuivi.

Parmi les autres prévenus ayant formé un pourvoi en cassation figure notamment Rolland Courbis, l’ex-entraîneur de l’OM et actuel coach de Montpellier (L2), condamné à deux ans de prison ferme.

Tags: Comptes de l'OMOlympique de MarseilleRobert Louis-Dreyfus
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