• Mentions légales / Contacts
  • Politique de confidentialité
mardi 27 janvier 2026
No Result
View All Result
ABONNEMENT
Sport.fr Pro
  • HOME
  • Accès abonné
  • La Lettre du Sport
    • Sommaires
    • PDF La Lettre du Sport
  • La Lettre de l’Economie du Sport
    • Sommaires
    • PDF La Lettre de l’économie du Sport
  • L’Officiel Juridique du Sport
    • Sommaires
    • PDF L’Officiel Juridique du Sport
  • Abonnement
  • HOME
  • Accès abonné
  • La Lettre du Sport
    • Sommaires
    • PDF La Lettre du Sport
  • La Lettre de l’Economie du Sport
    • Sommaires
    • PDF La Lettre de l’économie du Sport
  • L’Officiel Juridique du Sport
    • Sommaires
    • PDF L’Officiel Juridique du Sport
  • Abonnement
No Result
View All Result
Sport.fr Pro
No Result
View All Result
Home Droit du sport

Robert Louis-Dreyfus se pourvoit en cassation

25 octobre 2007
Rubriques Droit du sport, Football
Share on TwitterShare on FacebookShare on Linkedin

La défense de l’actionnaire principal de Marseille Robert Louis-Dreyfus a déposé un pourvoi en cassation après sa condamnation en appel à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et 200.000 euros d’amende dans l’affaire des transferts suspects au club de 1997 à 1999.

Nous avons déposé un pourvoi en cassation pour demander à la cour de bien vouloir trancher le principe de la validité ou non des primes de départ. Il s’agit d’un vrai problème de droit, a déclaré à l’AFP Me Sophie Bottaï, l’un des avocats de RLD.

Le système des primes de départ est au coeur de ce dossier de transferts. Il s’agit d’un montage financier selon lequel le club cédant versait à certains joueurs rejoignant l’OM une prime, estimée occulte et échappant aux charges sociales et fiscales par la justice.

Les quatre transferts pour lesquels la cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu la culpabilité de RLD pour abus de biens sociaux (Blanc, Ravanelli, Dugarry, Bakayoko) sont tous précisément ceux ayant donné lieu au versement de cette prime, l’actionnaire principal du club étant relaxé sur les cinq autres transferts pour lesquels il était poursuivi.

Parmi les autres prévenus ayant formé un pourvoi en cassation figure notamment Rolland Courbis, l’ex-entraîneur de l’OM et actuel coach de Montpellier (L2), condamné à deux ans de prison ferme.

Tags: Comptes de l'OMOlympique de MarseilleRobert Louis-Dreyfus
Next Post

Pékin divise sur la qualité de l'air

Please login to join discussion

A la une

La fédération américaine durcit les conditions de participation pour les sportifs transgenres

La FFN reconnaît avoir subi une cyberattaque

27 janvier 2026
Alpes 2030 : la Solideo fixe le coût des ouvrages olympiques à 1,4 milliard d’euros

La Solideo tancée

27 janvier 2026
Les départs en chaîne au Cojop révèlent une fragilité structurelle

Les départs en chaîne au Cojop révèlent une fragilité structurelle

27 janvier 2026
La famille Pinault se déleste de Puma

La famille Pinault se déleste de Puma

27 janvier 2026
À Santa Monica, sur la plage de Los Angeles, en 2028

À Santa Monica, sur la plage de Los Angeles, en 2028

24 janvier 2026
Qui consomme l’eau en France ?

La FFG s’ajoute à la liste

23 janvier 2026
Les clubs français reculent

Les clubs français reculent

22 janvier 2026
TikTok, nouveau carrefour éditorial de la Coupe du monde

La Lettre du Sport n° 1294

22 janvier 2026

Newsletter

Effectuez une pré-inscription pour recevoir gratuitement notre newsletter
Abonnement

Rubriques

  • Abonnement
  • Aéromodélisme
  • Aéronautique
  • Alpinisme
  • Arts martiaux
  • Athlétisme
  • Auto
  • Aventure
  • Aviron
  • Badminton
  • Ball-trap
  • Balle au tambourin
  • Ballon au poing
  • Baseball
  • Basket
  • Basket NBA
  • Biathlon
  • Billard
  • Bobsleigh
  • Bodyboard
  • Boomerang
  • Boule lyonnaise
  • Bowling
  • Boxe
  • Boxe française
  • Bridge
  • Canoë-kayak
  • Carnet
  • Catch
  • Char à voile
  • Chiffres
  • Course camarguaise
  • Course d'orientation
  • Course landaise
  • Courses de chien
  • Cricket
  • Croquet
  • Culturisme
  • Curling
  • Cyclisme
  • Cyclotourisme
  • Danse
  • darts
  • Dopage
  • Dossiers
  • Droit du sport
  • e-sport
  • Echecs
  • Economie
  • Equipement
  • Equitation
  • Escrime
  • Fédérations
  • Fitness
  • Fléchettes
  • Foot US
  • Football
  • Football australien
  • Formule 1
  • Frisbee
  • Golf
  • Gymnastique
  • Haltérophilie
  • Handball
  • Handisport
  • Hippisme
  • Hockey
  • Hockey NHL
  • Hockey s/glace
  • Insolites
  • Joutes nautiques
  • Judo
  • Karaté
  • Korfball
  • L'Officiel Juridique du Sport
  • La Lettre de l'Economie du Sport
  • La Lettre du Sport
  • Luge
  • Lutte
  • Marche
  • Médias
  • Mini-golf
  • Ministère
  • Moto
  • Motonautisme
  • Motoneigisme
  • Musculation
  • Natation
  • Netball
  • News
  • Non classé
  • Omnisports
  • Paintball
  • Parachutisme
  • Patinage à roulettes
  • Patinage art.
  • Paume
  • Pêche
  • Pelote basque
  • Pentathlon moderne
  • People
  • Pétanque
  • Planche à voile
  • Plongée
  • Poker
  • Polo
  • Pratique sportive
  • Publications
  • Pulka
  • Randonnée pédestre
  • Résultats
  • Rodeo
  • Roller
  • Rugby
  • Rugby à 7
  • Rugby à XIII
  • Running
  • Sandboard
  • Sauvetage
  • secourisme
  • Skateboard
  • Ski
  • Ski nautique
  • Skwal
  • Snowboard
  • Softball
  • Sp. d'hiver
  • Sp. de glace
  • Spéléologie
  • Sponsoring
  • Sports acrobatiques
  • Sports de combat
  • Sports de glisse
  • Sports extrêmes
  • Sports US
  • Squash
  • Sumo
  • Surf
  • Taekwondo
  • Tauromachie
  • Tennis
  • Tennis de table
  • Territoires
  • Tir
  • Tir à l'arc
  • Traîneau à chiens
  • traîneaux
  • Transferts
  • Triathlon
  • Twirling bâton
  • Ultra Léger Motorisé
  • Voile
  • Vol à voile
  • Vol libre
  • Volley-ball
  • Water polo
  • Yoga

Etiquettes

Adidas Audiences Canal+ Championnat du monde de Formule 1 Chiffre de la semaine Chronique judiciaire CIO CNOSF Collectivités territoriales Droits TV Femmes et sport FFF FFR FIFA France Télévisions JO 2012 JO 2024 Jurisprudence L'équipe de France de football La pratique sportive Le marché des articles de sport Le marché des sports d'hiver Le marché du sport Les équipements sportifs LFP Liga Ligue 1 Ligue 2 Ligue des champions Législation Ministère des Sports NBA Olympique de Marseille Olympique Lyonnais Paris SG Paris sportifs PDF La Lettre de l'économie du Sport PDF La Lettre du Sport Premier League Salaires Santé - Médecine du sport Serie A TF1 Top 14 UEFA

Informations éditeur

Ce site contient les archives de
La Lettre du Sport
La Lettre de l'économie du Sport
L'Officiel juridique du Sport

PRO.SPORT.FR est édité par le Groupe SPORT BUSINESS :

Sport.fr

e.Sport.fr

Buzz.Sport.fr

Women Sports

Women Sports Africa

Sponsoring

Publicité :

Régie Sport.fr

  • Mentions légales / Contacts
  • Politique de confidentialité

© GROUPE SPORT BUSINESS SPORT.FR | PRO.SPORT.FR

No Result
View All Result
  • HOME
  • Accès abonné
  • La Lettre du Sport
    • Sommaires
    • PDF La Lettre du Sport
  • La Lettre de l’Economie du Sport
    • Sommaires
    • PDF La Lettre de l’économie du Sport
  • L’Officiel Juridique du Sport
    • Sommaires
    • PDF L’Officiel Juridique du Sport
  • Abonnement

© GROUPE SPORT BUSINESS SPORT.FR | PRO.SPORT.FR