Le Conseil d'État confirme la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux : la Ligue de football professionnel (LFP) n'avait pas le droit d'empêcher Luzenac d'évoluer en Ligue 2 en 2014. Le Conseil d’État confirme la décision de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, annulant la décision du conseil d’administration de la LFP du 27 août 2014 qui avait refusé l’accession de Luzenac en Ligue 2. Cet été-là, Luzenac avait vu sa montée refusée pour des raisons financières et structurelles. Le Tribunal Administratif de Toulouse avait rejeté, en 2017, la demande d’annulation de la décision du CA de la LFP. La cour administrative de Bordeaux, en 2019, avait ensuite annulé la décision du CA de la LFP et avait donné raison à Luzenac. Selon La Dépêche du Midi, le Conseil d’État confirme cette décision.La LFP et la FFF précisent que le Conseil d’État a validé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux annulant, « mais uniquement pour une irrégularité de procédure », la décision du conseil d’administration de la LFP du 27 août 2014. Dans le même temps le Conseil d’État « a reconnu que cette décision n’était pas illégale sur le fond mais au contraire pleinement justifiée ».La LFP et la FFF ajoutent que le Conseil d’État a aussi « rejeté les recours par lesquels Luzenac tentait de remettre en cause les autres arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 25 juin 2019 rejetant ses demandes indemnitaires dirigées contre la LFP et la FFF. Il est donc définitivement jugé que Luzenac ne peut prétendre aux 42 millions de dommages et intérêts qu’il réclamait et qu’il doit au contraire restituer 18.000 € à la FFF. »
