En octobre dernier, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé une enveloppe de 200 M€ sur trois ans pour financer 5.000 espaces de pratique sportive de proximité à l’horizon des Jeux olympiques de Paris 2024. Les territoires prioritaires traditionnels sont visés : QPV, zones rurales et outre-mer. L’Agence nationale du sport (ANS) précise les modalités d’attribution des subventions. L’Agence nationale du Sport (ANS) est chargée d’assurer le déploiement du programme. Son budget de 200 M€ sera alloué à raison de 100 M€ en 2022, 50 M€ en 2023 et 50 M€ en 2024. Annoncé par le président de la République le 14 octobre, le plan visant à construire 5.000 nouveaux terrains de sport « innovants et de proximité » afin d’offrir un accès au sport pour tous sur tout le territoire. Mais pas que. Le but est aussi de renforcer le tissu associatif local et le lien avec le monde scolaire. Ou encore, assurer l’héritage des Jeux olympiques ainsi qu’une sortie à la crise sanitaire en mettant à disposition des équipements au plus près des pratiquants. Et des pratiquants libres en particulier. Sa mise en œuvre devrait également être l’occasion de renforcer le maillage territorial des équipements de proximité, de relancer l’économie du sport en soutenant notamment les acteurs marchands. Et enfin d’entamer une réflexion pour une nouvelle dynamique de collaboration au sein de l’écosystème sportif. Mais qui a droit aux aides du programme et dans quelles conditions ? Une note de service de l’ANS adressée aux préfets fin décembre fait la lumière sur ce dispositif. Ce programme doit subventionner, en construction ou requalification, 5.000 équipements sportifs de proximité, y compris mobiles, en territoires carencés d’ici 2024. Ils devront être implantés en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) ou à proximité immédiate, en milieu rural carencé (zone de revitalisation rurale, commune appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité 2021-2026, ou bassin de vie comprenant au moins 50% de population en ZRR) et dans les territoires ultramarins. Ils devront en outre « assurer une mixité d’usage entre pratique libre et pratique encadrée, sur des temps scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux ou individuels ». Une enveloppe nationale, une enveloppe territoriale Le programme favorisera « les projets les plus innovants et ceux s’inscrivant dans une démarche écoresponsable ». Sa dernière ambition sera de « livrer rapidement ces équipements ». Car le temps presse pour atteindre le nombre de trois millions de pratiquants supplémentaires d’ici à 2024. D’un point de vue financier, le programme ouvre la possibilité qu’au-delà d’une forte participation de l’État, les collectivités, le mouvement sportif et le monde économique puissent financer un même projet. Dans le détail, l’objectif minimal d’engagement pour 2022 est fixé à 96 M€. 15 M€ sont destinés au niveau national pour le financement de groupements de projets d’équipements de proximité, éventuellement multi-territoriaux, portés par des fédérations et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive ou encore par des régions et des départements ainsi que par leurs mandataires (société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, Creps, SEM, SPL, écoles nationales…). Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 50.000 €, le maximum à 500.000 €, avec un taux de subvention compris entre 50% et 80% du montant subventionnable (100% outre-mer). Les dossiers de demande de subvention des crédits gérés au niveau national sont déposés d’ici le 30 septembre 2022 au plus tard. L’enveloppe pour les aides gérées au niveau territorial par le délégué de l’ANS (préfecture) s’élève à 81 M€. Les aides iront à des projets individuels (un seul équipement) ou multiples (plusieurs équipements pouvant être de nature différente) concernant une seule région ou un seul territoire ultramarin. Les projets seront portés par des fédérations, des associations à vocation sportive, des collectivités ou leurs groupements pour un montant minimum de subvention de 10.000 € avec, là encore, un maximum de 500.000 € pour un taux de subvention compris entre 50% et 80% du montant subventionnable (100% outre-mer). De plus, les équipements situés dans les territoires labellisés « Terres de Jeux 2024 » ou à proximité ou à l’intérieur des établissements scolaires et universitaires seront prioritaires. Pour cette enveloppe territoriale, la nouveauté réside dans l’examen, soit par une commission territoriale, soit par la conférence des financeurs issue de la conférence régionale du sport. Il est précisé enfin que « les différentes fédérations sportives impliquées dans le cadre de ce programme mettront à disposition des collectivités territoriales, des 'fiches-types' relatives aux différents équipements sportifs de proximité, afin de les orienter au mieux dans la conception de leurs projets ».
