Le directeur-adjoint de cabinet du ministre du Budget, Sébastien Proto, confirme que le gouvernement compte commencer à attribuer au deuxième semestre 2009 les licences permettant à des sociétés d’organiser en France des paris sur internet.
Un projet de loi sera transmis au Parlement avant la fin 2008 et une fois le texte voté, l’autorité de régulation sera créée et s’attèlera à la rédaction du cahier des charges, a-t-il dit lors d’un colloque intitulé les conditions d’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent en France. Les jeux d’argent concernés par cette ouverture seront les paris hippiques, les paris sportifs et des jeux de casino, a affirmé M. Proto citant parmi ces jeux principalement le poker.
Pour les paris sportifs, a-t-il poursuivi, il ne sera pas possible de parier sur autre chose que sur le résultat d’une épreuve sportive réelle.
Le gouvernement pense autoriser les opérateurs détenteurs d’agrément à faire de la publicité, car l’offre légale ne s’imposera que si elle est visible mais il n’a pas encore décidé si la publicité télévisée sera autorisée.
En revanche, M. Proto n’a donné aucune piste sur les intentions du gouvernement en matière de fiscalité.