Droit du sport

Plusieurs arrêtés du 18 décembre 2008 portent création de nouvelles mentions pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation...

Dès lors qu'il n'ont pas été soumis au Conseil d'Etat, les articles 5 et 6 du décret n° 2007-369 du...

Spécialiste du droit des sociétés et auteur de nombreux articles et ouvrages en droit du sport, Didier Poracchia commente certaines...

Une association sportive est fondée à demander au juge des référés la suspension de la mise en recouvrement de la...

Le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 vient créer un nouveau certificat de qualification professionnelle : celui de formation...

Interrogé sur la question spécifique des avances sur le montant prévisionnel des subventions accordées aux associations sportives, le secrétaire d'Etat...

Non. La qualification de sportif amateur ou professionnel est une distinction qui relève de l'organisation des compétitions par les fédérations....

A l'occasion de la présentation officielle de la troisième édition du salon du golf et du premier salon du tennis,...

Une ligue régionale rattachée à une fédération sportive chargée d'une mission de service public est tenue de délivrer une copie...

Un club sanctionné disciplinairement par sa fédération d'un retrait de points au classement n'est pas admis à demander au juge...