Droit du sport
L’agrément de plusieurs centres de formation a été renouvelé
Un arrêté du 27 mars 2009 renouvelle pour une période de quatre ans l'agrément prévu à l'article L. 211-4 du...
Lire cet articleUn footballeur en formation indemnisé de la perte de chance de faire carrière
Un jeune footballeur admis dans un centre de formation victime d'une agression qui le contraint à modifier son cursus scolaire...
Lire cet articleLa convention d’occupation du site Jean Bouin doit être annulée
Par un jugement du 31 mars 2009, le Tribunal administratif de Paris a requalifié la convention d'occupation du site Stade...
Lire cet articleDe la difficile conciliation entre pratique sportive et intérêts écologiques à préserver
Autoriser le déroulement de compétitions sportives motorisés dans des espaces naturels est permis à condition que soit pris en compte...
Lire cet articleCanyoning : seul le maire exerce le pouvoir de police
En application des dispositions de l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, seul le maire, chargé des pouvoirs...
Lire cet articleRéunion entre le CIO et la Commission européenne
Le 26 janvier 2009, sous la conduite du président du Comité International Olympique (CIO), Jacques Rogge, des représentants du Mouvement...
Lire cet articleLa loi de finances pour 2009 est venue modifier le Code du sport en ce qui concerne le droit à l’image collective (DIC)
Finalement le DIC ne sera pas, comme il a été un temps question, supprimé dans le cadre de l'adoption de...
Lire cet articleAdoption du projet de loi sur les paris sportifs en ligne
Le 25 mars 2009, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi présenté par Eric Woerth relatif à...
Lire cet articleL’entente Sannois Saint-Gratien indemnisée de sa perte de chance
Dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d'appel de Versailles condamne la FFF et la LFP à indemniser l'Entente Sannois...
Lire cet articlePar mesure d’économie, un syndicat intercommunal peut supprimer un emploi d’éducateur territorial des APS
Il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier l'opportunité de la décision d'un syndicat intercommunal de supprimer, par...
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