Droit du sport
L’OGC Nice lourdement condamné pour le licenciement d’Eric Roy
Par un jugement du 13 juin 2013, le Conseil de prud'hommes de Nice condamne le club de l'OGC Nice à...
Lire cet articleAgrément de centres de formation
Plusieurs arrêtés accordent des agréments à des centres de formation de basket-ball, le volley-ball, le football, le handball et le...
Lire cet articleFiscalité et sport font-ils bon ménage ?
Dans le cadre de notre partenariat exclusif La Lettre de léconomie du sport/Avocom, lavocate fiscaliste Marylène Bonny Grandil sintéresse aux...
Lire cet articleGérald Simon : « Les instances sportives fixent des conditions de nationalité qui s’affranchissent de celles qu’imposent les États »
Les 12 et 13 septembre 2013, se tiendra à Dijon un important colloque en droit du sport consacré au thème...
Lire cet articleLa règle de l’UEFA relative aux joueurs formés localement est-elle contraire au droit communautaire ?
La Commission européenne vient de publier une étude indépendante sur l'évaluation de la règle des joueurs formés localement adoptée par...
Lire cet articlePolitique de soutien au sport professionnel et solidarités avec le sport amateur
Un rapport d'information a été déposé à l'Assemblée nationale par la mission d'information commune sur la politique de soutien au...
Lire cet articleExclusion de clubs des compétitions de l’UEFA : état des procédures d’arbitrage devant le TAS
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a confirmé des décisions prises par l'UEFA visant à exclure certains clubs des compétitions...
Lire cet articleLa notion de service public dans le sport
En partenariat exclusif avec l'Agence du droit et de la finance Avocom, La Lettre de l'économie du sport livrera désormais...
Lire cet articleActualisation de la liste des sportifs de haut niveau
Trois arrêtés du 31 mars 2013 actualisent la liste des sportifs de haut niveau. A compter du 1er avril 2013,...
Lire cet articleDe l’impartialité du jury d’examen du brevet d’Etat d’éducateur sportif…
La présence au jury de lexamen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré option haltérophilie, culturisme, musculation sportive, éducative...
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