Droit du sport

Le décret n°2017-1269 du 9 août 2017 et l’arrêté du 24 août 2017 viennent simplifier la vie des fédérations sportives...

Les frères Karabatic ont été définitivement condamnés ce mardi à deux mois de prison avec sursis et 10 000 euros...

Promu en Ligue 1, Amiens a eu très chaud. L’équipe est passée devant la FFF pour répondre d’une affaire peu...

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Nouvelle discipline sportive, le eSport écrit ses règles. Des règles qui s’inscrivent dans un environnement juridique notamment contraint par les...

Changer d'équipementier en cours de contrat peut s'avérer coûteux. Très coûteux même, ainsi que vient d'en faire l'expérience le Rugby...

Le Conseil d'Etat a annulé la décision de la cour d'appel administrative de Nancy du 1er mars 2016 favorable au...

Le tribunal administratif de la ville de Toulouse confirme l'interdiction de monter en Ligue 2 pour le club de Luzenac,...

Le Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin est pris pour l’application...

L'ex-entraîneur du SC Bastia Michel Padovani a remporté une longue bataille judiciaire contre son ancien employeur en obtenant la requalification...