Droit du sport
Sports motorisés : un nouveau formulaire d’évaluation des impacts sur l’environnement
Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l'Environnement viennent de cosigner un arrêté relatif aux compétitions de sports motorisés...
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Les différents acteurs de la filière équine ont profité du Salon de l'agriculture pour lancer un appel au retour à...
Lire cet articleLa Loi « éthique et compétitivité » définitivement adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le proposition de loi «visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et...
Lire cet articleLe TAS dévoile la motivation des sanctions de Sepp Blatter et Michel Platini
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a publié les détails du jugement d'août 2016 qui a rejeté l'appel de Sepp...
Lire cet articleUn vice de forme entache la nomination de Ghani Yalouz à la tête de l’INSEP
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Un rapport d'information des sénateurs Jean-Jacques Lozach (PS) et Claude Kern (UCI-UC), produit au nom de la commission de la...
Lire cet articleClaude Puel contre l’OL : dans quelles mesures les clubs peuvent-ils licencier leurs entraîneurs ?
Pendant cinq ans, le marathon judiciaire de Claude Puel pour obtenir lindemnisation de son licenciement par lOlympique Lyonnais a fait...
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Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés, revient pour La Lettre de lOfficiel juridique du sport sur le dipositif...
Lire cet articleLa dernière loi sport du quinquennat a été adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le proposition de loi «visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et...
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Lassana Diarra économise 60000 euros sur sa condamnationLe feuilleton de Lassana Diarra connaît un nouvel épisode. Le milieu de terrain...
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