Droit du sport

Le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), enlève une belle épine du pied de l’AFLD (Agence Française...

Une réforme des jeux d’argent en France, dont les paris sportifs, on en parle de plus en plus. Lors d’un...

Le 18 janvier 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans deux affaires réunies...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend sa décision sur la lutte antidopage. L’obligation pour les sportifs de...

La loi sur la compétitivité et l’éthique du sport français, votée en février 2017, doit permettre notamment aux clubs de...

La publication d'une étude externe, commanditée par la Commission européenne et réalisée par l'Université de Tilburg (Pays-Bas) (1), offre pour...

Par Jacob Kornbeck, Bruxelles Dans son arrêt « English Bridge Union » la CJUE a décidé que le bridge en...

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour imposer une taxe (5%) sur les transferts dans le...

Afin de préparer au mieux l'échéance de 2024, le projet de loi olympique et paralympique a été présenté en Conseil...

Vingt-quatre ans après l’arrêt Bosman, la justice belge pourrait bien (encore) révolutionner le business du football mondial. La cour d’appel...