Droit du sport

La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, se saisit de deux litiges sur la présence d’athlètes transgenres dans les équipes...

Par un arrêt du 15 mai 2025 (n° 21/03730), la chambre sociale de la cour d’appel de Colmar a confirmé...

L’Allemagne semble être en train de se doter d’une agence nationale du sport (ANS). Sur fond d’un mécontentement avec le...

La Ligue nationale de rugby (LNR) instaure des sanctions sportives supplémentaires si les clubs du Top 14 venaient à ne...

Le Sénat adopte à la quasi-unanimité la proposition de loi visant à réformer l’organisation du sport professionnel issue des recommandations du...

Le gouvernement a profité de la proposition de loi au Sénat, visant à réformer le sport professionnel, pour rendre obligatoire...

Chapitre Ier - Améliorer l’organisation du sport professionnel Article 1er AA«Nul ne peut exercer les fonctions de président ou de...

Alors que l’Olympique de Marseille avait été recalé par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui lui...

Avant d’être examinée au Sénat le 10 juin, la proposition de loi relative à l'organisation, la gestion et le financement...

Quelles sont limites de la succession sportive, cette notion inédite selon laquelle l’identité sportive des clubs peut transcender leur(s) identité(s)...