Droit du sport

Le 20 décembre 2024, le Conseil d'État a rendu une décision importante (n° 492173) concernant le traitement fiscal des redevances...

Par arrêt du 9 octobre 2024, à travers une injonction provisoire, le tribunal de grande instance – le Landgericht (LG)...

Les photographies prises à l'occasion des manifestations sportives sont-elles protégeables et à quel titre ? Les décisions de jurisprudence se...

Une élection avec un seul candidat est-elle encore une élection ? La question se pose dans la période actuelle d’élections...

Selon la tradition britannique, toute proposition législative est suspendue dès l’annonce d’élections législatives. Cependant, la création d’un régulateur indépendant pour...

Le 11 octobre dernier, le Tribunal administratif de Guyane a rendu une décision relative aux droits d’accès aux documents administratifs...

La Cour de Justice UE a tranché dans une affaire concernant le transfert d’un footballeur professionnel (1). Une association de...

L’amendement, qui proposait d’exonérer d’impôts les primes versées aux médaillés olympiques des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (80.000...

Dans une affaire intentée par la Société Tour de France contre l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)...

Deux récentes décisions du Conseil de prud’hommes de Pau rappellent que le service civique doit être utilisé à bon escient...