Droit du sport

La victoire du Paris Saint-Germain face à l’Inter Milan en finale de la Ligue des Champions 2025 soulève une question...

Selon la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) (1), la Commission d’arbitrage antidopage autrichienne (Unabhängige Schiedskommission, USK) n’est pas...

A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, intéressons-nous à la valeur et au traitement fiscal des primes...

Depuis plusieurs mois, le monde du football français est le terrain d'une intense controverse entre des joueurs, d'une part, et...

Par décision du 7 mars 2024 (1), la chambre des oppositions de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle...

Le premier avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne («CJUE») a présenté le 30 avril 2024 ses...

Devant une instance judiciaire des Pays-Bas, l’invocation d’une disposition légale allemande a porté fruit pour éviter l’application d’une clause d’exclusivité...

Le tribunal judiciaire de Bobigny a récemment (1er mars 2024, n° 24/272) annulé un contrat de formation professionnelle conclu entre...

Le droit à l’image est un droit de la personnalité qui permet à toute personne, quelle que soit sa notoriété,...

La Cour d’appel de NANCY a récemment jugé (1er février 2024, n° 22/02308) qu’un entraîneur de football dit « bénévole...