Droit du sport

C’est le 15 août, jour de l’assomption, qu’a été lancée la nouvelle plateforme la Ligue1+ de la Ligue de Football...

Après avoir été adopté par le Sénat en juillet (voir LOJS N°207), le projet de loi sur l’organisation des Jeux...

La nécessité aiguise l'imagination. Car si nous assistons à une innovation et diversification des formats de tournois de football, derrière...

La cour d’appel de Paris déboute un ancien joueur de Ligue 1 en procès contre l’exploitation de son image sur...

La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, se saisit de deux litiges sur la présence d’athlètes transgenres dans les équipes...

Par un arrêt du 15 mai 2025 (n° 21/03730), la chambre sociale de la cour d’appel de Colmar a confirmé...

L’Allemagne semble être en train de se doter d’une agence nationale du sport (ANS). Sur fond d’un mécontentement avec le...

La Ligue nationale de rugby (LNR) instaure des sanctions sportives supplémentaires si les clubs du Top 14 venaient à ne...

Le Sénat adopte à la quasi-unanimité la proposition de loi visant à réformer l’organisation du sport professionnel issue des recommandations du...

Le gouvernement a profité de la proposition de loi au Sénat, visant à réformer le sport professionnel, pour rendre obligatoire...