Droit du sport

Une analyse de la version in-extenso de la décision « ISU » de la Commission européenne révèle que l’article 165...

Dans le cadre d’une procédure engagée pour une pratique anti-concurrentielle, entre mai 2010 et décembre 2015, période durant laquelle le...

La réponse est oui. Le gouvernement israélien a signé une dérogation pour éclaircir ce point et officiellement permettre la tenue...

L'affaire Scott Spedding va de rebondissement en rebondissement. L'arrière international français (31 ans, 23 sélections), d'origine sud-africaine, se tourne vers...

La ministre des Sports Laura Flessel annonce qu’une expérimentation de tribunes debout dans les stades pourrait être lancée la saison...

La loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques de 2024 a été promulguée lundi 26 mars et publiée...

A compter du 1er avril, les citoyens de l’Union se déplaçant dans un autre pays européen peuvent profiter de leur...

Une réforme des jeux d’argent en France, dont les paris sportifs, on en parle de plus en plus. Lors d’un...

Pour l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), la problématique des normes est un sujet récurrent depuis une...

Le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), enlève une belle épine du pied de l’AFLD (Agence Française...