Droit du sport

La loi sur la compétitivité et l’éthique du sport français, votée en février 2017, doit permettre notamment aux clubs de...

La publication d'une étude externe, commanditée par la Commission européenne et réalisée par l'Université de Tilburg (Pays-Bas) (1), offre pour...

Par Jacob Kornbeck, Bruxelles Dans son arrêt « English Bridge Union » la CJUE a décidé que le bridge en...

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour imposer une taxe (5%) sur les transferts dans le...

Afin de préparer au mieux l'échéance de 2024, le projet de loi olympique et paralympique a été présenté en Conseil...

Vingt-quatre ans après l’arrêt Bosman, la justice belge pourrait bien (encore) révolutionner le business du football mondial. La cour d’appel...

Par Jacob Kornbeck, Bruxelles Réalisée pour le compte de la Commission européenne, l'étude externe « Betmonialert » recommande une série...

Nos confrères du Monde ont exhumé une décision du Tribunal de grande instance de Paris en date du 25 avril...

Par Jacob Kornbeck, Bruxelles Grâce à certaines références faites à l'objectif légitime du financement des infrastructures sportives par les autorités...

Une société qui avait souscrit deux abonnements au Parc des Princes a fait condamner le PSG qui ne lui avait...