Droit du sport
Italie : le CONI réformé par un décret-loi
La réforme du Comité olympique italien annoncée en début dannée est désormais officielle.Après les affaires qui ont secoué le CONI...
Lire cet articleLa loi sur les arts martiaux publiée au JO
La loi n°99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades a été publiée au Journal Officiel.Evoquée pour...
Lire cet articleLe sport découvre les lois européennes
Le CIO a annoncé le 24 mars la création d'un groupe de travail sur le sport et l'Union Européenne. Les...
Lire cet articleLoi antidopage : le texte intégral (5/5)
Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre...
Lire cet articleLoi antidopage : le texte intégral (4/5)
Ces sanctions ne donnent pas lieu à la procédure de conciliation prévue par l'article 19 de la loi n°84-610 du...
Lire cet articleLoi antidopage : le texte intégral (3/5)
Section 3 Du contrôle Article 20 Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant dans le cadre des dispositions...
Lire cet articleLoi antidopage : le texte intégral (2/5)
Seuls les médecins agréés en application de la présente loi sont habilités à se faire présenter ce livret lors des...
Lire cet articleLoi antidopage : le texte intégral (1/5)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article...
Lire cet articleLa loi antidopage publiée au Journal Officiel
La loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte...
Lire cet articleLoi antidopage : un an de travail pour obtenir le consensus
Juin 1997La gauche remporte les élections législatives anticipées et Marie-George Buffet est nommée Ministre de la Jeunesse et des Sports....
Lire cet articleA la une
