Quand le Qatar, la Chine et l’Arabie Saoudite investissent le champ du sport à coups de milliards, on parle du « soft power ». Certains louent la stratégie, d’...
En 2019-2020, le Tribunal de l’Union européenne a annulé plusieurs décisions de la Commission en matière d’aides d’Etat en relation avec sept clubs de football...
Retour sur la bataille judiciaire menée par Lionel Messi pour déposer puis exploiter sa marque « MESSI ».
Par Thibault Lachacinski et Fabienne Fajgenbaum,NA...
Le tribunal arbitral du sport (TAS) rejette la demande de l’Américain Blake Leeper, double amputé, d’utiliser ses prothèses face aux valides. Le Sud-Africain O...
Un arrêt prononcé par la Cour d’Appel de Luxembourg, le 30 janvier 2020 (1), aura sans doute fait le bonheur de la Fédération Internationale de Basketball (FIB...
L’enquête sur la construction de l’Allianz Riviera à Nice, ouverte en 2015, a été classée sans suite pour « absence d’infraction » par le parquet national fina...
La Ligue nationale de rugby (LNR) annonce qu'elle va attaquer la Fédération française (FFR) au tribunal administratif de Versailles, avec un recours en référé....
La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence mérite notre attention dans l...
Trois ans après le décret d’application de la « loi Braillard », du nom de Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des Sports alors, une mission d’évaluati...
Avec son arrêt « Ali Rıza » (1), la CJDH ordonne à la Turquie de réformer son système d’arbitrage au football. Après l’arrêt « Mutu & Pechstein » (2), c’est...
