La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence mérite notre attention dans l...
Trois ans après le décret d’application de la « loi Braillard », du nom de Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des Sports alors, une mission d’évaluati...
Avec son arrêt « Ali Rıza » (1), la CJDH ordonne à la Turquie de réformer son système d’arbitrage au football. Après l’arrêt « Mutu & Pechstein » (2), c’est...
Le Conseil d’État n’a pas remis pas en cause la fin de saison 2019-2020 et son classement, mais il a demandé aux instances du football de revenir sur les reléga...
En France, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’arrêt de la saison 2019-2020 de football. Pour le championnat suisse, c’est le Tribunal arbitral du sport (TAS...
L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a désigné Stefan Keller pour enquêter sur les plaintes pénales qui visent le patron du parque...
Entre Neymar et la justice, l’histoire continue de s’écrire. Fin mai, la justice brésilienne lui a été favorable en suspendant, «jusqu’à nouvel ordre», le paiem...
L’enquête du FBI ouverte après la découverte d’une corde de pendu dans le garage de Bubba Wallace à Talladega, en Alabama, a déterminé que le seul pilote noir t...
Un arrêté, paru le 24 juin, amplifie le rôle des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour consolider la part de la mobilité active à vélo comme moyen de tra...
Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le ministère de la Transition écologique dévoile un projet de décret relatif à la promotion de l’usag...
