L'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la Cour de cassation rappelle que le « mannequinat » dans son sens courant - qui implique dans l'imaginaire collectif une pres...
Une résolution du Parlement européen fait ressortir les préjudices importants causés, au secteur du sport, par la pandémie Covid-19 (Coronavirus). Elle insiste...
Lever de boucliers du sport allemand contre la transparence financière. À l’instar des efforts menés depuis quelques années (avec plus ou moins de sincérité) p...
Saisie par le Conseil d’État italien dans une affaire impliquant la fédération italienne de football (FIGC), la Cour de Justice UE, dans un arrêt prononcé le 3...
La marque « CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL 2016 » déposée en janvier 2011 par l'UEFA est nulle comme dépourvue de caractère distinctif : telle est l'apprécia...
C’est le Conseil constitutionnel qui le confirme. L’interdiction d’exercer les fonctions d’éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes ou...
En Espagne, certains clubs de football professionnel sont toujours organisés sous forme d’organisation sans but lucratif alors que la plupart le sont en tant q...
Si l’affaire du règlement de sélection de l’Union internationale de patinage (International Skating Union) (ISU) a déjà fait couler pas mal d’encre, y compris ...
En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la Commission en matière d’aides d’État au profit de clubs de fo...
Alors que les Jeux de Tokyo 2020 devraient se tenir cet été, c'est l'occasion de faire un point d'étape sur la protection des marques du Comité d'Organisation ...
