Droit du sport

Par son arrêt rendu le 16 avril 2025 dans l’affaire « For Women Scotland v The Scottish Ministers » (1),...

En 1983, soit 200 ans après le 1er vol en ballon réalisé par son aïeul (1783), Philippe BURON-PILÂTRE a organisé...

C’est le 15 août, jour de l’assomption, qu’a été lancée la nouvelle plateforme la Ligue1+ de la Ligue de Football...

Après avoir été adopté par le Sénat en juillet (voir LOJS N°207), le projet de loi sur l’organisation des Jeux...

La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, se saisit de deux litiges sur la présence d’athlètes transgenres dans les équipes...

La nécessité aiguise l'imagination. Car si nous assistons à une innovation et diversification des formats de tournois de football, derrière...

Par un arrêt du 15 mai 2025 (n° 21/03730), la chambre sociale de la cour d’appel de Colmar a confirmé...

L’Allemagne semble être en train de se doter d’une agence nationale du sport (ANS). Sur fond d’un mécontentement avec le...

Alors que l’Olympique de Marseille avait été recalé par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui lui...

Quelles sont limites de la succession sportive, cette notion inédite selon laquelle l’identité sportive des clubs peut transcender leur(s) identité(s)...