Droit du sport
Les « coutumes » d’entraînement face à la protection des pratiquants
Le 25 novembre 2025 le Tribunal administratif de Caen a rendu une décision (n° 2302839) confirmant l’interdiction d’exercer les fonctions...
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Naming et architecte : une rémunération sans droit d’auteur
Le 4 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement inédit relatif à la rémunération de l’architecte...
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Toujours juger sur pièces. Les limites de l’autorégulation et l’ubiquité des critères « Meca Medina »
Le 15 mai 2025, Nicholas Emiliou, avocat général à la CJUE, a publié trois avis dans des affaires distinctes mais...
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Suspension conservatoire d’un éducateur sportif : le contrôle du juge sur la matérialité des faits
Le 16 octobre 2025 le Tribunal administratif d’Orléans a rendu une décision (n° 2402254) particulièrement éclairante sur les conditions dans...
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Cole Palmer : coup de froid sur ses marques
On le sait, sport et alcool font rarement bon ménage. Cole Palmer, dont l'efficacité en Premier League n'est plus à...
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CQFD, l’avantage compétitif des femmes transgenres. L’UCI et la fragilité des connaissances scientifiques disponibles
L’Union cycliste internationale (UCI) ne peut méconnaître les effets d’une thérapie hormonale substitutive (THS) et sa règlementation transgenre (chapitre V...
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Grand Raid : victoire du partenaire officiel contre le passager clandestin
Dans une décision rendue le 18 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu le caractère fautif des agissements...
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Le droit de se taire : un droit fondamental en procédure disciplinaire sportive
Lors d’un match de football féminin opposant le Red Star FC au FC Fleury 91, un entraîneur du Red Star...
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Les athlètes trans britanniques et le genre assigné : La Cour suprême donne gain de cause à l’ONG « For Women Scotland » et provoque une onde de choc
Par son arrêt rendu le 16 avril 2025 dans l’affaire « For Women Scotland v The Scottish Ministers » (1),...
Lire cet articleAérodrome de Chambley : chronique d’un conflit dans les airs
En 1983, soit 200 ans après le 1er vol en ballon réalisé par son aïeul (1783), Philippe BURON-PILÂTRE a organisé...
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