Droit du sport

Si le mois de décembre 2025 nous a permis de célébrer les trente ans de l’arrêt « Bosman » (1),...

Le Tribunal de commerce des activités économiques de Paris a rendu son jugement le 27 janvier, condamnant beIN Sports France...

Dans un hémicycle presque unanime, l'Assemblée nationale a approuvé mardi 3 février le texte de compromis issu de la commission...

Par ordonnance du 25 décembre 2025 (n° 511077), le juge des référés du Conseil d’État s’est prononcé sur la légalité...

Si les avocats français ne peuvent (plus) exercer le métier d’agent de joueurs, à l’étranger la situation est loin d’être...

Né à Vielsalm le 24 décembre 1952, Me Luc Misson s’est éteint le 7 août 2025. Connu surtout pour avoir...

Le 25 novembre 2025 le Tribunal administratif de Caen a rendu une décision (n° 2302839) confirmant l’interdiction d’exercer les fonctions...

Le 4 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement inédit relatif à la rémunération de l’architecte...

Le 15 mai 2025, Nicholas Emiliou, avocat général à la CJUE, a publié trois avis dans des affaires distinctes mais...

Le 16 octobre 2025 le Tribunal administratif d’Orléans a rendu une décision (n° 2402254) particulièrement éclairante sur les conditions dans...