Territoires
Promesse de subvention non tenue et responsabilité de la commune
La promesse dune subvention non tenue est-elle de nature à engager la responsabilité de la commune ? Non dès lors...
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La corrida sera interdite en Catalogne à partir de 2012. L'interdiction de la corrida a en effet été votée au...
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Le dispositif 276 constitue la première contractualisation en France entre une région et l'ensemble de ses départementsAfin d'améliorer l'efficacité et...
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Le 30 juin 2010, Alain Le Vern, Président de la région Haute-Normandie et Kader Chekhemani, Vice-Président en charge des sports,...
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Les départements et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) s'inquiètent de la suppression de la clause de compétence...
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