L'Officiel Juridique du Sport

La FIFA lance son portail juridique (legal.fifa.com), dont l’objectif est de donner à tous les acteurs du football concernés par...

La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 13 juin 2019 (1), dans l’affaire de l’amateur italien Danielle...

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A la suite d’une lettre ouverte de 25 sportifs français dénonçant des «exactions» à l’encontre d’athlètes hyperandrogènes auxquelles auraient pu...

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a inauguré les bureaux de sa nouvelle section, la Chambre Anti-dopage (CAD TAS), et...

La confrontation devant le conseil des prud’hommes entre Hatem Ben Arfa et le Paris SG a mis en lumière les...

Dans son étude 2019 sur la politique publique du sport en France, considérée comme un «enjeu de politique publique», le...

Le MMA sera bientôt légalisé en Polynésie française, annonce la Direction des sports locale, alors que ce sport de combat...

Le projet du budget de la Sécurité Sociale pour 2020 contient une mesure de simplification qui devrait avoir un impact...

Un décret paru au Journal officiel du 27 septembre porte création de l’Inspection générale de l’Education, du Sport et de...