L'Officiel Juridique du Sport

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Après sept années de procédure concernant le contentieux de la délégation des remontées mécaniques, le Conseil d’État a rejeté le...

L’avocat général a requis des sanctions plus sévères qu’en première instance pour les accusés. En juin 2018, lors du premier...

Les 140 élèves des sections ski (Pôle Espoirs) des lycées René-Dayve à Passy (Haute-Savoie), Jean-Moulin d’Albertville, Ambroise-Croizat à Moutiers (Savoie)...

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Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2020), le Sénat adopte un amendement...

Dans un rapport sur « Les nouveaux territoires du sport », les sénateurs Claude Kern et Christian Manable plaident pour...

Les agents de joueurs ont adressé à la FIFA un courrier dans lequel ils menacent l’instance de poursuites judiciaires face...

Dans l’histoire compliquée de l’État et du Stade de France, un nouveau chapitre vient de s’écrire. La cour d’appel de...

L'Australie s'impose comme une championne de l'égalité des sexes dans le domaine sportif. Après les joueuses de netball et de...