L'Officiel Juridique du Sport

Le sénateur de l’Isère Michel Savin aimerait que la France se dote d’outils juridiques pour contrer le piratage du sport...

Le Conseil d’État n’a pas remis pas en cause la fin de saison 2019-2020 et son classement, mais il a...

En France, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’arrêt de la saison 2019-2020 de football. Pour le championnat suisse, c’est...

L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a désigné Stefan Keller pour enquêter sur les plaintes pénales qui...

Entre Neymar et la justice, l’histoire continue de s’écrire. Fin mai, la justice brésilienne lui a été favorable en suspendant,...

L’enquête du FBI ouverte après la découverte d’une corde de pendu dans le garage de Bubba Wallace à Talladega, en...

Un arrêté, paru le 24 juin, amplifie le rôle des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour consolider la part de la...

Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le ministère de la Transition écologique dévoile un projet de...

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime),...

Le Conseil d’État a débouté jeudi 11 juin la trentaine de clubs amateurs qui contestaient le maintien par la Fédération...