L'Officiel Juridique du Sport

Selon Capital, Mediapro pourrait rembourser les abonnés OTT (« over the top ») qui ont payé d’avance un an d’abonnement...

La Russie a été exclue pour deux ans des grandes compétitions internationales, dont deux éditions des Jeux olympiques, Tokyo 2020...

Lors d’un entretien au quotidien Le Monde, la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, promet l’arrivée d’une proposition de loi...

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture par chambre au Parlement avant d’être adoptée, ndlr) sur le...

Le ministère des Sports a annoncé jeudi avoir transmis à la justice un rapport de l'inspection générale de l'éducation, du...

L’Assemblée nationale vote en faveur du projet de loi sur la transposition du code mondial antidopage. Les députés ont adopté,...

Dans un premier article (1) nous avions introduit la Cour AELE et la pertinence de sa jurisprudence (2) pour le...

Les conflits sur la propriété d’une marque sont courants dans le monde économique. Les acteurs du sport n’y échappent guère....

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Les transferts des joueurs européens vers l'Angleterre seront plus compliqués après le Brexit. La Premier League précise les modalités à...