L'Officiel Juridique du Sport

La justice suisse rejette un recours déposé par Caster Semenya contre le règlement de World Atheltics (ex-IAAF) qui restreint l’accès...

Dans leur rapport « Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l’esprit d’équipe des fédérations sportives », les sénateurs Alain Fouché...

La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence...

Trois ans après le décret d’application de la « loi Braillard », du nom de Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé...

Alors que les critiques commençaient à pleuvoir sur l’absence du sport dans le plan de relance du gouvernement, le ministère...

Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous....

Le Conseil d’État, saisi en référé par le club picard, l’a débouté de sa demande de maintien en Ligue 1....

En conflit avec le club de Santos, qui lui réclamait plus de 60 M€ de dommages et intérêts pour des...

L’ancien entraîneur autrichien de fond et de biathlon Walter Mayer a été condamné à 15 mois de prison avec sursis...

L’affaire est close… pour la FIFA. Après examen, la commission d’éthique de la Fédération internationale de football indique avoir clôturé...