L'Officiel Juridique du Sport

Le ministère des Sports a annoncé jeudi avoir transmis à la justice un rapport de l'inspection générale de l'éducation, du...

L’Assemblée nationale vote en faveur du projet de loi sur la transposition du code mondial antidopage. Les députés ont adopté,...

Dans un premier article (1) nous avions introduit la Cour AELE et la pertinence de sa jurisprudence (2) pour le...

Les conflits sur la propriété d’une marque sont courants dans le monde économique. Les acteurs du sport n’y échappent guère....

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Plus de 300.000 vélos sont volés chaque année. Bien peu sont retrouvés, faute d’identification. Pour remédier au phénomène, un décret...

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