L'Officiel Juridique du Sport

Depuis le 31 décembre 2020, la gestion du fichier des interdictions volontaires de jeux (casinos, paris en ligne, poker, etc.),...

Le 7 janvier, au Journal Officiel, a été publié un décret relatif à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et...

Kieran Trippier se retrouve au centre d’une étrange affaire « d’initiés ». L’international anglais doit normalement purger une suspension administrative...

Au terme de six ans dans les prétoires, le moniteur de ski anglais Simon Butler a gagné, avec cinq de...

Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous....

Alors que le tribunal de commerce de Rennes devait normalement rendre sa décision fin décembre, le Stade Rennais et ses...

Selon Capital, Mediapro pourrait rembourser les abonnés OTT (« over the top ») qui ont payé d’avance un an d’abonnement...

La Russie a été exclue pour deux ans des grandes compétitions internationales, dont deux éditions des Jeux olympiques, Tokyo 2020...

Lors d’un entretien au quotidien Le Monde, la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, promet l’arrivée d’une proposition de loi...

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture par chambre au Parlement avant d’être adoptée, ndlr) sur le...