L'Officiel Juridique du Sport

Le nouveau dispositif législatif de lutte contre le streaming illégal est désormais en place. Il a permis à Bein Sports...

Juste avant le nouvel an, le secteur culturel avait gagné sa cause devant le Conseil d’État belge dans une affaire...

Depuis fin novembre, la justice italienne enquête sur plusieurs transferts jugés suspects. Concernée par 42 des 62 transactions surveillées, la...

La loi sport a été adoptée par le Parlement, ce jeudi 24 février. Pas assez ambitieux pour les uns, trop axé...

Après la dérive constatée lors du dernier Euro, et alors que le jeu des mineurs augmente, l’Autorité nationale des jeux...

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes regrette que les pouvoirs publics, qui « ont su dans l’urgence...

Comme des instances internationales telles que l’Unesco ou l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le statut fiscal de la...

Il y a 40 ans très exactement, une facture de chaussures a failli entrer dans l’histoire du droit européen antitrust...

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L’audit de l’ancienne direction du FC Barcelone a révélé des « conduites délictuelles gravissimes ». Le club demande l’ouverture d’une enquête sur...