L'Officiel Juridique du Sport

Né à Vielsalm le 24 décembre 1952, Me Luc Misson s’est éteint le 7 août 2025. Connu surtout pour avoir...

Le 25 novembre 2025 le Tribunal administratif de Caen a rendu une décision (n° 2302839) confirmant l’interdiction d’exercer les fonctions...

Le 4 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement inédit relatif à la rémunération de l’architecte...

Michael Jordan et la Nascar mettent fin à un contentieux antitrust qui menaçait l’équilibre économique des écuries. L’accord introduit un...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

En annulant l’exclusion totale décidée par la Fédération internationale de ski (FIS), le Tribunal arbitral du sport (TAS) rappelle les...

Née du transfert de Melvyn Jaminet de Perpignan vers Toulouse en 2022, l’affaire qui porte son nom continue de déstabiliser...

L’affichage d’informations sur la cellule Signal‑Sports est désormais obligatoire dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. Le ministère des...

La recevabilité, par une instance onusienne, de deux requêtes visant la France sur l’absence de débat public autour des Jeux...

Le gouvernement acte la fin prochaine de l’obligation de vidange annuelle dans les piscines publiques. Une évolution attendue par les...