L'Officiel Juridique du Sport

Le 20 décembre 2024, le Conseil d'État a rendu une décision importante (n° 492173) concernant le traitement fiscal des redevances...

Les surcoûts de sécurité pour les matchs de football classés à risques en Allemagne peuvent désormais être facturés aux clubs...

Par arrêt du 9 octobre 2024, à travers une injonction provisoire, le tribunal de grande instance – le Landgericht (LG)...

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Selon la tradition britannique, toute proposition législative est suspendue dès l’annonce d’élections législatives. Cependant, la création d’un régulateur indépendant pour...

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