L'Officiel Juridique du Sport

La Commission européenne a décidé d'introduire un recours contre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...

L'ouvrage développe les problématiques de la responsabilité liée à l'enseignement ou l'encadrement des activités sportives et touristiques de la montagne....

Deux décrets viennent inscrire le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (niveau III) et le...

Le 31 octobre 2006, la Cour de cassation est venue clôturer un litige qui opposait depuis 1996 le CNOSF à...

Sélection des meilleurs articles juridiques du mois.- Un an de sport dans le droit de la communication par Didier Poracchia,...

Véritable guide de la responsabilité, cet ouvrage s'adresse en priorité aux exploitants des établissements de bains, notamment les communes et...

Ce manuel de près de 800 pages dresse un portrait complet du cadre juridique et des problématiques liées au sport....

Destiné à acquérir les connaissances de base en droit du sport, cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants en licence...

Une instruction du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient préciser les modalités de consultation...

En application de l'article 7 du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004, les inspecteurs de la jeunesse et des...