L'Officiel Juridique du Sport

Dans un arrêt important, la Cour de cassation revient sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n°...

Une instruction du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a pour objet de préciser les...

Les modalités d'inscription au concours de professeur de sport ainsi que celles du concours réservé aux sportifs de haut niveau...

Le ministre de l'Education nationale a précisé que la prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de...

Deux décrets ont pour objet la mise en place d'un examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux...

Les associations qui reçoivent une subvention doivent désormais établir un compte rendu financier décrivant les opérations comptables qui attestent de...

Dans le cadre de l'application du décret du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions...

Un décret du 29 septembre 2006 vient définir le contenu du contrat de volontariat, lequel doit notamment indiquer le contenu...

La loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif a prévu la création de titres ou chèques repas pour...

Une subvention publique accordée à une association sportive peut être annulée si, au moment de son versement, le bénéficiaire ne...