L'Officiel Juridique du Sport
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Titres et chèques repas
La loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif a prévu la création de titres ou chèques repas pour...
Lire cet articleLes conditions d’annulation de l’attribution d’une subvention publique
Une subvention publique accordée à une association sportive peut être annulée si, au moment de son versement, le bénéficiaire ne...
Lire cet articleIsabelle de Silva : Un flot croissant d’affaires en droit du sport arrive devant le Conseil d’Etat
Commissaire au Gouvernement au sein du Conseil dEtat, Isabelle de Silva traite notamment des affaires liées au droit du sport,...
Lire cet articleLe skieur hors piste a une obligation de prudence
En ne signalant pas la présence de barres rocheuses en dehors des pistes balisées, le maire de la commune n'a...
Lire cet articleLa responsabilité d’un guide de haute montagne nécessite l’existence d’une faute
La responsabilité des professionnels de la montagne ne peut être établie que par l'existence d'un comportement fautif. Un guide de...
Lire cet articleConvention collective des téléphériques et remontées mécaniques
Deux arrêtés pris par le ministre de l'Emploi et de la cohésion sociale rendent obligatoires à l'ensemble des employeurs et...
Lire cet articleFrais déductibles des revenus imposables d’un moniteur de ski
Un moniteur de ski est autorisé à déduire de sa base d'imposition sur le revenu les frais de double résidence...
Lire cet articleLa Fédération de snowboard est toujours sans agrément
Une ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de la Fédération de snowboard visant à obtenir...
Lire cet articleLa commune est-elle responsable d’un accident de ski ?
La victime d'un accident de ski dispose d'un recours à l'encontre de la commune dont la prescription quadriennale est interrompue...
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Sélection des meilleurs articles juridiques du mois.- La conciliation entre pratique sportive et tranquillité publique par Frédéric Colin, Cah. Dr....
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