L'Officiel Juridique du Sport

Un décret du 23 décembre 2006 vient délimiter l'ensemble des missions dont sont chargées les antennes médicales de prévention du...

La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié offre dorénavant...

Le club, en cessant de verser le salaire de l'un de ses joueurs bénéficiant d'un arrêt de travail, a rompu...

En application de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et la...

Avocat spécialisé en droit fiscal et droit du sport du cabinet Fidal, Denis Provost revient sur l'actualité juridique récente du...

Sélection des meilleurs articles juridiques du mois.- Le dopage d'un sportif peut-il donner lieu à indemnisation de ses concurrents ou...

Une instruction du ministère chargé des Sports présente l'actualisation des données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de...

Dans le cadre du recensement des équipements sportifs (RES), le décret no 2006-992 du 1er août 2006 instaure une obligation...

Toute modification d'un stade qui n'est pas strictement indispensable ouvre droit à indemnisation pour l'atteinte portée au droit moral de...

Un sénateur a interrogé le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le financement des équipements structurants sportifs, qui, dans...