L'Officiel Juridique du Sport
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La Commission européenne se penche sur les paris sportifs
A la suite de plaintes présentées par de nombreux prestataires de services, la Commission européenne a décidé d'envoyer des demandes...
Lire cet articleFiscalité des indemnités de transfert de joueurs
Une instruction fiscale vient préciser les règles d'assujettissement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les indemnités versées à...
Lire cet articleLes clubs sportifs bientôt en Bourse
Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil de ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions,...
Lire cet articleLes arbitres et juges sportifs ont désormais un statut
Le processus législatif touche à sa fin. Adoptée par l'Assemblée nationale, la petite loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres...
Lire cet articleHakan Yakin n’a jamais été un salarié du Paris SG
En l'absence d'homologation, le contrat de travail signé par le footballeur suisse Hakan Yakin avec le Paris Saint-Germain n'a jamais...
Lire cet articleQui doit rémunérer les maîtres-nageurs à l’école ?
La collectivité territoriale a la charge de la rémunération des maîtres-nageurs qu'elle met à disposition pour participer à l'encadrement de...
Lire cet articleLe Paris SG gagne… sur le terrain judiciaire
La Cour d'appel de Versailles a estimé que Vahid Halilhodzic avait démissionné de ses fonctions d'entraîneur et manager du Paris...
Lire cet articlePatricia Moyersoen : Considérer les droits d’image comme un salaire est abusif
Avocate spécialisée en droit du sport professionnel en France, Patricia Moyersoen a défendu les intérêts du Paris SG, de lAJ...
Lire cet articleLe droit européen s’immisce dans les loi antidopage
Dans un arrêt important du 18 juillet 2006, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) retient que les réglementations...
Lire cet articleUn joueur pro ne peut se retrancher derrière un certificat médical
Dans un arrêt du 29 juin 2006, la Cour d'appel de Toulouse a condamné le pilier italien Andréa Lo Cicéro...
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