L'Officiel Juridique du Sport

Depuis le 1er octobre 2006, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) se substitue au Conseil de prévention et...

A la suite de plaintes présentées par de nombreux prestataires de services, la Commission européenne a décidé d'envoyer des demandes...

Une instruction fiscale vient préciser les règles d'assujettissement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les indemnités versées à...

Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil de ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions,...

Le processus législatif touche à sa fin. Adoptée par l'Assemblée nationale, la petite loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres...

En l'absence d'homologation, le contrat de travail signé par le footballeur suisse Hakan Yakin avec le Paris Saint-Germain n'a jamais...

La collectivité territoriale a la charge de la rémunération des maîtres-nageurs qu'elle met à disposition pour participer à l'encadrement de...

La Cour d'appel de Versailles a estimé que Vahid Halilhodzic avait démissionné de ses fonctions d'entraîneur et manager du Paris...

Avocate spécialisée en droit du sport professionnel en France, Patricia Moyersoen a défendu les intérêts du Paris SG, de l’AJ...

Dans un arrêt important du 18 juillet 2006, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) retient que les réglementations...