L'Officiel Juridique du Sport

Par plusieurs décisions des 25 juin et 16 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé les listes des événements majeurs...

Aux termes d'un avis en date du 9 novembre 2007, le Conseil de la concurrence ne s'oppose pas à l'allongement...

Un Etat membre ne peut autoriser un projet de travaux pour le réaménagement d'un domaine skiable (même en vue des...

Un arrêté du 9 octobre 2007 est venu créer au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports...

C'est cette fois-ci devant la Cour administrative d'appel de Lyon que la ville de Lyon c'est faite expliquer la faiblesse...

En ne définissant pas la nature et l'étendue de ses besoins avant de procéder à l'achat d'abonnements pour les matchs...

La ministre chargée des Sports a été interrogée sur l'hypothèse d'une commune qui avait transféré la propriété d'un terrain de...

Les arbitres et juges sportifs exercent une activité professionnelle non salariée à titre habituel et sont assujettis à ce titre...

Alors que l'appel d'offres pour les droits TV du championnat de Ligue 1 fait actuellement l'objet de toutes les attentions,...

Aux termes d'une délibération du 12 juillet 2007, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a décidé que les...