L'Officiel Juridique du Sport

Dans un arrêt du 6 décembre 2007, la Cour d'appel de Rouen est venue rappeler qu'en application de l'article 1385...

Le secrétaire d'Etat chargé des Sports, Bernard Laporte, a présenté mardi 12 février, des mesures de renforcement de lutte contre...

Les règles relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur participant à des manifestations organisées dans des lieux...

En vendant à sa clientèle des billets pour la Coupe du monde de football qu'elle n'était, en aucun cas, certaine...

Les décisions de la commission de discipline de la LFP doivent, sous peine d'illégalité, comporter la signature du président de...

Dans le cadre de la publication de son rapport pour 2008, la Cour des comptes a une nouvelle fois mis...

L'attribution des droits de retransmission de la Ligue 1 de football pour les saisons 2008 à 2012 à des chaînes...

Depuis son apparition en 2004, les contrats de PPP n'ont pas eu le succès initialement escompté pour financer les infrastructures...

Le Sénateur Yves Collin a présenté une proposition de loi destinée à renforcer la sécurit des piscines recevant du public,...

Une communauté de communes n'engage pas sa responsabilité à l'occasion d'une noyade, lorsqu'elle a respecté le plan d'organisation de la...