L'Officiel Juridique du Sport

Une personne qui décède à l'occasion d'une manifestation sportive ne peut rechercher la responsabilité pour faute de l'Etat pour avoir...

Un arrêté du 4 août 2008 a modifié les dispositions réglementaires du Code du sport relatives aux polices d'assurance souscrites...

Les dispositions de la convention de Varsovie, reprise dans les articles L. 322-1 et L. 321-3 du Code d'aviation civile,...

Dans un arrêt du 27 juin 2008, la Cour d'appel de Paris rappelle qu'un agent qui réclame le paiement de...

Le système permettant de rémunérer jusqu'à 30 % les sportifs professionnels sous forme de droits d'image, exempts de charges sociales,...

Sa carrière d'universitaire alliée à son expérience du terrain, notamment en tant que rapporteur au Conseil de la concurrence, font...

Une candidate qui subit illégalement deux refus de se présenter au concours d'agrégation d'éducation physique et sportive, est fondée à...

Le 12 juin 2008, la fédération française de football (FFF) a adressé aux présidents des ligues et districts une circulaire...

La demande par un éducateur sportif étranger d'une carte de séjour compétence et talents ne peut être acceptée si ses...

Depuis que la Commission européenne a enjoint l'Etat français à modifier la législation en matière de paris sportifs, le Gouvernement...