L'Officiel Juridique du Sport

Plus de quarante ans après l'instauration de la première réglementation antidopage en France (Loi Herzog de 1965), la législation en...

En 2006, un décret relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts...

Parallèlement à la remise de son rapport sur l'offre de formation conduisant aux métiers du sport, Jean Bertsch a remis...

Le Conseil d'Etat saisit la Cour de justice des Communautés européennes à titre préjudiciel afin de savoir si certaines dispositions...

Une société proposant des services de paris sportifs en ligne peut utiliser la marque d'un club de football pour annoncer...

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 4 juin dernier, la proposition de loi visant à encadrer la profession...

Dans un communiqué du 11 juin 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a...

Passionné de sport et de compétition, Jacques Messeca est presque naturellement devenu un avocat spécialisé en droit du sport. Travaillant...

Une loi du 26 mai 2008 vient punir la distribution de tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à...

L'abordage entre deux navires de mer, ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure est soumis aux dispositions...