L'Officiel Juridique du Sport

La liste des événements d'importance majeure ne devant pas être retransmis de manière exclusive, concerne directement et individuellement les sociétés...

Député européen et membre du bureau national du Parti Socialiste, Benoît Hamon, passionné de sport et connaisseur des problématiques sportives,...

Un club tiers n'est recevable à demander l'annulation du résultat d'un match que par voie d'exception, en prouvant l'illégalité des...

Aux termes de deux arrêts récents, le Conseil d'Etat revient sur les modalités relatives à la communication de documents administratifs...

Le 22 septembre 1995, Patrice Sulpice, licencié de la Fédération française de cyclisme et membre de l'équipe de France de...

Par trois arrêts du 18 janvier 2008, le Conseil d'Etat précise le régime fiscal applicable aux arbitres sportifs (CE, 18...

La Commission européenne a ouvert des procédures d'infraction à l'encontre de l'Allemagne et la Belgique qui, selon elle, ont des...

Un footballeur professionnel salarié du Sporting club de Bastia avait adressé à son club, le 10 mai 2000, une lettre...

Le ministère chargé des Sports a organisé une réunion avec les représentants du Comité national olympique et sportif français (CNOSF),...

Le décès de Marc Vivien Foé au cours d'un match de football n'est pas un accident relevant du régime général...