L'Officiel Juridique du Sport

L'indemnité transactionnelle de licenciement versée à un sportif professionnel à l'occasion de la rupture anticipée de son contrat de travail...

L'article 78 du projet de loi de finances pour 2009 (voir La Lettre de l’Officiel juridique du sport n°22) qui...

Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, Eric Besson, a rendu son rapport sur la compétitivité des clubs de football...

Les Presses universitaires du sport (PUS) et Territorial Editions publient un ouvrage destinée à guider les collectivités dans l'élaboration de...

Colloques relatifs au droit du sport à venir en novembre et décembre.- Les 3èmes Journées du Droit du Sport. A...

L'Institut libre d'éducation physique supérieur (ILEPS) vient de créer un Master de sciences du management et métiers du sport destiné...

Après six années passées à la direction des sports, Dominique Laurent (voir notre longue interview dans La Lettre de l’Officiel...

Une personne qui décède à l'occasion d'une manifestation sportive ne peut rechercher la responsabilité pour faute de l'Etat pour avoir...

Un arrêté du 4 août 2008 a modifié les dispositions réglementaires du Code du sport relatives aux polices d'assurance souscrites...

Les dispositions de la convention de Varsovie, reprise dans les articles L. 322-1 et L. 321-3 du Code d'aviation civile,...