L'Officiel Juridique du Sport

Dès lors qu'il n'ont pas été soumis au Conseil d'Etat, les articles 5 et 6 du décret n° 2007-369 du...

Spécialiste du droit des sociétés et auteur de nombreux articles et ouvrages en droit du sport, Didier Poracchia commente certaines...

Une association sportive est fondée à demander au juge des référés la suspension de la mise en recouvrement de la...

Le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 vient créer un nouveau certificat de qualification professionnelle : celui de formation...

Interrogé sur la question spécifique des avances sur le montant prévisionnel des subventions accordées aux associations sportives, le secrétaire d'Etat...

Le 18 juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé une consultation publique afin de recueillir la position...

Une ligue régionale rattachée à une fédération sportive chargée d'une mission de service public est tenue de délivrer une copie...

Un club sanctionné disciplinairement par sa fédération d'un retrait de points au classement n'est pas admis à demander au juge...

Aux termes d'un arrêt du 20 octobre 2008, le Conseil d'Etat confirme l'ordonnance de référé qui avait suspendu la sanction...

Le directeur des affaires juridiques de la Fédération française de football (FFF) revient sur l'affaire qui a défrayé la chronique...