L'Officiel Juridique du Sport

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Le 19 février 2009, la Commission européenne a formellement de-mandé à la Finlande de modifier sa législation, en vertu de...

Un arrêté du 27 mars 2009 renouvelle pour une période de quatre ans l'agrément prévu à l'article L. 211-4 du...

Un jeune footballeur admis dans un centre de formation victime d'une agression qui le contraint à modifier son cursus scolaire...

Par un jugement du 31 mars 2009, le Tribunal administratif de Paris a requalifié la convention d'occupation du site Stade...

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Sport et collectivités territoriales. L'Association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (ANDIIS) et la...

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Recruté initialement comme responsable juridique, Louis-Frédéric Doyez a gravi les échelons pour occuper aujourd'hui le poste de directeur général de...

Autoriser le déroulement de compétitions sportives motorisés dans des espaces naturels est permis à condition que soit pris en compte...