L'Officiel Juridique du Sport

Deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 11 mars 2009, reviennent sur les éléments...

L'exploitant d'un établissement d'activité physique et sportive titulaire d'une autorisation d'exercer sous l'empire de la législation antérieure qui omet de...

Un arrêté en date du 27 février 2009 est venu modifier l'annexe II-1 Titres et diplômes de l'article A. 212-1...

Mens sana in corpore sano sont les mots qui pourraient caractériser Grine Lahreche. Encore récemment, il évoluait en première division...

Aux termes d'un jugement du 23 février 2009 (*) le Tribunal de Commerce de Paris condamne la société France Télécom...

Le 19 février 2009, la Commission européenne a formellement de-mandé à la Finlande de modifier sa législation, en vertu de...

Un arrêté du 27 mars 2009 renouvelle pour une période de quatre ans l'agrément prévu à l'article L. 211-4 du...

Un jeune footballeur admis dans un centre de formation victime d'une agression qui le contraint à modifier son cursus scolaire...

Par un jugement du 31 mars 2009, le Tribunal administratif de Paris a requalifié la convention d'occupation du site Stade...

- Les contrats de sponsoring sportif. La société Fast sport organise une formation sur les contrats de sponsoring sportif le...