L'Officiel Juridique du Sport

Les installations mises à la disposition d'un club sportif par une convention d'occupation du domaine public, doivent être incluses dans...

Deux instruc-tions fiscales viennent préciser les modalités d'application des nouveaux dispositifs d'exonération d'impôt en faveur des impatriés salariés ou non...

Le 29 octobre 2009, l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité (91 voix contre 22) de supprimer le droit à l'image...

Même si le texte n'a pas été encore adopté, on peut d'ores et déjà indiquer qu'il fixe le principe de...

Le 30 septembre 2009, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a organisé une réunion...

Un arrêté en date du 6 octobre 2009 vient constater la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby...

Un arrêté du 28 septembre 2009 vient modifier l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L....

Depuis plus de vingt ans Jean-Christophe travaille dans le secteur sportif. Tour à tour inspecteur de la Jeunesse et des...

Dans le cadre de l'adoption de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, l'article...

Dans le cadre de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,...