L'Officiel Juridique du Sport

Pari tenu ! Les autorités françaises s'étaient engagées à libéraliser le marché des paris sportifs avant le coup d'envoi de...

Dans le cadre des pratiques sportives, les actions en responsabilité sont nombreuses et variées. Tout pratiquant victime d'un accident cherchera...

L'absence d'homologation par la Ligue nationale de rugby d'un pré-contrat par lequel un joueur professionnel s'engage à jouer pour un...

Tandis que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif est actuellement discutée devant les parlementaires, la Cour de...

Guillaume Seze, Directeur de l'association Profession sport 13, nous éclaire sur son activité ainsi que sur le dispositif encore peu...

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en...

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, le statut du volontariat associatif a...

Une ordonnance en date du 14 avril 2010 vient substantiellement modifier la partie législative du Code du sport afin de...

Deux arrêts importants rendus par le Conseil d'Etat reviennent sur le contrôle du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives. Les Hauts...

Un arrêté du 16 février 2010 apporte des précisions en matière de prévention des risques résultant de l'usage des équipements...