L'Officiel Juridique du Sport
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Concours du ministère des Sports au CNDS
Aux termes d'un avis publié au Journal officiel du 24 juillet 2010, la nouvelle convention signée entre l'Etat et le...
Lire cet articleVictor Ruiz : « La souplesse du règlement darbitrage de lICC convient parfaitement aux litiges du sport »
Le 23 septembre 2010, lInstitut du droit des affaires internationales de lInternational Court of Arbitration (ICC) a organisé un colloque...
Lire cet articleMise en conformité du Code du sport avec le Code mondial antidopage
Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs...
Lire cet articleDopage : liste des interdictions 2011
Le Comité exécutif de lAgence mondiale antidopage (AMA) a officialisé la nouvelle liste des interdictions qui sera publiée au plus...
Lire cet articleAffaire Orange Sports : Le pourvoi de Free rejeté
La Cour de cassation confirme que le fait que laccès à la chaîne Orange Sports soit conditionné à la souscription...
Lire cet articleConstatation des infractions commises à loccasion de paris ou de jeux dargent en ligne
Un arrêté du 19 juillet 2010 porte désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions...
Lire cet articleLa Cour de justice de l’Union européenne condamne le monopole public des paris sportifs en Allemagne
Le monopole public institué dans le cadre de lorganisation des paris sportifs et des loteries en Allemagne ne poursuit pas...
Lire cet articleDissolution du CREPS de Voiron
Un décret du 27 août 2010 vient dissoudre le centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Voiron. Le centre...
Lire cet articleArbitres et juges sportifs de haut niveau
A compter du 2 juillet 2010, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les...
Lire cet articleLa reconversion des sportifs de haut niveau facilitée dans certaines professions paramédicales
Un décret en date du 26 août 2010 vient créer une commission d'admission des sportifs de haut niveau et détaille...
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