L'Officiel Juridique du Sport

Le Conseil constitutionnel censure la niche fiscale des fédérations sportives internationales votée dans le Projet de loi de finances 2024....

Canal+ lance une offensive juridique contre la recrudescence des sites illégaux de streaming sportif. en assignant en justice Google, Cloudflare...

Le Congrès des députés adopte un texte visant à mettre fin à l’obligation, légale, pour les sportifs espagnols de répondre...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rend son verdict. Elle ouvre grand la porte à une révolution dans...

Dans une affaire concernant la tierce propriété (Third Party Ownership) (TPO), dans un arrêt intermédiaire du 8 septembre 2023 (1),...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

Près de 450 rugbymen britanniques, dont près de 140 anciens internationaux, va soumettre une demande d'action collective devant la Haute...

Dans un rapport, la Défenseure des droits met en avant "les inégalités subies" par les enfants et qui les empêchent...

La modification du taux de TVA, à la hausse ou à la baisse, relève de l’orfèvrerie. Alors que le monde...

Gabriele Gravina, le président de la Fédération italienne de football (FIGC), estime que son instance doit accompagner les joueurs addicts...