L'Officiel Juridique du Sport

Par un dernier vote au Sénat, mercredi 12 avril,, le Parlement a définitivement adopté le texte préparé par le gouvernement...

Après une plainte de cadres auprès du Parquet national financier fin mars, la Fédération française de tennis (FFT) est, cette...

Dans un décret, publié mercredi 29 mars au Journal Officiel, on apprend que l'expérimentation d'engins pyrotechniques va être menée jusqu'au...

En décembre dernier, le Conseil d’État a donné tort au Sénat concernant l’exploitation de ses courts de tennis du jardin...

Très conscient de son image et de son potentiel commercial unique, Kylian Mbappé a procédé en octobre 2020 au dépôt...

Le cadre normatif et les pratiques de la lutte antidopage présentent-ils un cas intéressant pour explorer le néolibéralisme sous angle...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

Après le Sénat (avec 245 voix contre 28), l’Assemblée nationale a adopté l’article 7 controversé évoquant la vidéosurveillance « augmentée...

Les députés ont voté mardi en faveur de tests pour détecter des formes de dopage génétique. Une première. L’article 4...

En rendant son arrêt « Valencia CF », le 10 novembre 2022 (1), la Cour de Justice UE a confirmé...