L'Officiel Juridique du Sport

L'Union cycliste internationale (UCI) a fait appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de la décision du comité olympique...

Aux termes d'une sentence du 16 mars 2010, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel déposé par le...

- Professeurs de sport. Un arrêté du 4 mars 2010 autorise au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen probatoire...

A l'heure de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) et de la réforme des collectivités territoriales, s'est tenu, le...

Dans un arrêt important du 16 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne estime que l'article 45 du...

Un arrêté du 8 janvier 2010 détaille les conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et les règles applicables au...

Un décret du 26 février 2010 vient modifier d'une part le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution...

Un décret du 22 janvier 2010 vient créer par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et l'Ecole nationale d'équitation...

- BPJEPS. Un arrêté du 5 janvier 2010 vient porter création du certificat de spécialisation cerf-volant associé au brevet professionnel...

Le Conseil d'Etat annule, pour diverses erreurs manifestes d'appréciation, une décision de refus de délivrance d'un visa étudiant-concours de court...