L'Officiel Juridique du Sport

La sanction de l'interdiction de faire participer son cheval à des compétitions et manifestations sportives résultant de l'administration à ce...

Le fait qu'un sportif contribuable ait indiqué dans ses déclarations de revenus qu'il résidait en France sans informer l'administration fiscale...

Aux termes d'une séance publique du 27 mai 2010, le sénat a adopté en deuxième lecture et sans modifications, la...

La décision d'un club de retirer à l'entraîneur la charge de l'équipe professionnelle et de lui proposer en remplacement un...

Un arrêté du 15 mars 2010 porte création de ce certificat associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation...

Un avenant modifiant la Convention collective nationale du sport en se bornant seulement à aménager un mécanisme de transition d'un...

Pari tenu ! Les autorités françaises s'étaient engagées à libéraliser le marché des paris sportifs avant le coup d'envoi de...

Dans le cadre des pratiques sportives, les actions en responsabilité sont nombreuses et variées. Tout pratiquant victime d'un accident cherchera...

L'absence d'homologation par la Ligue nationale de rugby d'un pré-contrat par lequel un joueur professionnel s'engage à jouer pour un...

Tandis que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif est actuellement discutée devant les parlementaires, la Cour de...